Le 15 janvier 2015, au CSA, a été signée la charte de qualité pour l'usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés, en présence de Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Olivier Schrameck, président du CSA, Cédric Lorant, président de l’UNISDA, Nicolas About, président du groupe de travail "accessibilité aux personnes handicapées" et Mémona Hintermann-Affejée, vice-présidente du groupe de travail "accessibilité aux personnes handicapées".
Texte juridique
Charte de qualité pour l'usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés - 15 janvier 2015
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