Ultime année complète de préparation avant le lancement effectif de la télévision numérique terrestre (TNT), 2004 a vu le CSA déployer une activité intense afin d’apporter des réponses aux nombreuses questions encore en suspens et d’adopter les décisions nécessaires à l’organisation des différents aspects de la révolution numérique télévisuelle à intervenir à la fin du premier trimestre 2005.

Mais si cette occupation a constitué pour le Conseil, comme les années précédentes, la trame de fond de nombre de ses séances plénières, d’autres éléments d’importance majeure ont également, mois après mois, alimenté ses travaux.

Un dossier notamment, celui de la régulation des chaînes extra-européennes distribuées par satellite relevant de la compétence de la France et la nature des actions à mener en cas de diffusion sur l’antenne de telles chaînes de propos racistes et antisémites a occupé l’instance de régulation tout au long de l’année.

Les télévisions locales hertziennes analogiques ont également été au centre de ses préoccupations, avec le lancement d’appels aux candidatures visant à créer de nouvelles chaînes dans huit villes, la délivrance d’autorisations dans le cadre d’appels lancés antérieurement et la reconduction d’autorisations hors appel aux candidatures.

Par ailleurs, cinq élections se sont tenues pour lesquelles trois campagnes officielles radiotélévisées ont été organisées par le Conseil qui a en outre procédé, à l’occasion du scrutin des élections européennes, à une importante réforme des conditions de production, par les partis politiques, des émissions des campagnes.

Dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’adolescence, l’une des missions essentielles confiées au CSA, une nouvelle recommandation relative à la diffusion de programmes pornographiques ou d’extrême violence (catégorie V) tenant compte des remarques et des souhaits formulés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est venue remplacer deux textes antérieurement adoptés par le Conseil. En outre celui-ci, faute d’avoir lors des années précédentes été pleinement satisfait des campagnes de sensibilisation des téléspectateurs à la signalétique jeunesse produites et diffusées par les chaînes, s’est lui-même investi dans la production de la campagne 2004.

Au cours de l’année, le Conseil a procédé à la nomination pour cinq ans de deux présidents de sociétés nationales de programme, Radio France et Radio France internationale. À la suite de l’intégration de Réseau France outre-mer (RFO) au sein de France Télévisions, il a également désigné un administrateur représentant l’outre-mer au conseil d’administration de cette dernière et trois autres au conseil d’administration de RFO.

Le CSA a vu sa propre composition modifiée avec la nomination, le 13 mars 2004, de M^me Marie-Laure Denis, qui a été désignée par le président du Sénat en remplacement de M^me Jacqueline de Guillenchmidt, nommée au Conseil constitutionnel.

Enfin, la préparation de la révision de la directive Télévision sans frontières a fait l’objet de la part du Conseil, tout au long de l’année, de travaux de réflexion et d’échanges avec les responsables d’autres instances de régulation européennes sous l’égide de la Commission.

 La télévision numérique terrestre

Toute dernière ligne droite avant le lancement officiel, en mars 2005, des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) sur 17 premiers sites desservant 35 % de la population, l’année 2004 a constitué une nouvelle étape particulièrement importante au cours de laquelle le CSA a poursuivi sa progression, au rythme qu’il s’était fixé, sur l’ensemble des dossiers liés à la TNT dépendant directement de sa responsabilité.

Ainsi, les travaux portant sur les fréquences numériques ont permis d’aboutir à la planification de 88 sites, représentant un taux potentiel de couverture de la population française de 68 %, alors qu’une couverture de 80 à 85 % sera obtenue à terme avec les 110 à 115 sites prévus. Par ailleurs, 306 réaménagements de fréquences analogiques, nécessaires afin d’éviter les brouillages lors du lancement de la TNT, avaient été planifiés et devaient avoir été réalisés à la demande du Conseil à la fin de l’année 2004.

Le 8 juin 2004, le Conseil a arrêté le calendrier précis de lancement de la TNT, en prévoyant un décalage entre les services gratuits et payants. C’est la date du 1er mars 2005 qui a été retenue pour l’ensemble des chaînes gratuites avec une diffusion devant commencer dans le délai d’un mois à partir de cette date, soit au plus tard le 31 mars 2005.

En ce qui concerne les chaînes payantes, la date de début des émissions a été fixée au 1er septembre 2005, avec un délai maximal de six mois pour le début effectif de l’exploitation commerciale de chacun des services.

Les principales agglomérations desservies lors du démarrage de la TNT sont celles de Paris, Bordeaux, Brest, Lille, Lyon (émetteur de Fourvière), Marseille, Niort, Rennes, Rouen, Toulouse (émetteur de Toulouse Est) et Vannes. En outre, le Conseil a publié, le 20 juillet 2004, une nouvelle liste de fréquences qui devront être mises en service en septembre 2005 pour les services gratuits et en mars 2006 pour les chaînes payantes. Elles concernent Ajaccio, Bayonne, Bourges, Caen, Cherbourg, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lyon (émetteur du Mont-Pilat), Nantes, Orléans, Reims, Saint-Étienne, Toulon et Toulouse (émetteur du Pic-du-Midi).

Le calendrier de déploiement des autres sites fera l’objet de décisions ultérieures, dans la perspective d’atteindre, à la fin du premier semestre 2006, une couverture d’environ 65 % de la population avec une soixantaine de sites, puis 85 % de la population en 2007. En outre, le Conseil a donné son accord, début janvier 2005, à la réalisation de tests techniques d’émission depuis la tour Eiffel.

À l’origine réparties sur les multiplex R1 et R5, les chaînes publiques, en raison de la réduction du nombre de canaux réservé à des projets de nouveaux services de France Télévisions – passé de trois à un – ont été regroupées par le Conseil sur le seul multiplex R1.

S’agissant de l’utilisation des capacités du multiplex R5 ainsi libérées, le Conseil a lancé, le 24 février 2004, une consultation publique qui a donné lieu à la réception de 89 contributions portant aussi bien sur l’utilisation possible de la ressource pour la diffusion de services de télévision que sur l’introduction de nouvelles technologies liées à la haute définition ou à la mobilité. Les capacités disponibles sur le multiplex R5 et la grande diversité des demandes en vue de les utiliser a conduit le Conseil à décider de poursuivre la concertation avec les différents acteurs sur les affectations à envisager.

Pour l’offre gratuite de la TNT, le secteur public, outre France 2, France 3, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire, un seul service nouveau est présent au titre de France Télévisions, la chaîne Festival dont l’appellation doit être modifiée en France 4. De leur côté, auprès de TF1 et M6, les chaînes privées gratuites retenues par le Conseil sont au nombre de sept : LCI, M6 Music, Direct 8, iMCM, NRJ TV, NT1 et TMC.

La numérotation des chaînes gratuites a été déterminée par le Conseil, le 7 décembre 2004, par tirage au sort effectué après une consultation publique qui avait permis de recueillir l’avis des opérateurs et de déterminer les règles de numérotation. Il sera procédé ultérieurement à la numérotation des chaînes payantes et des services locaux.

Pour sa part, l’offre payante composée par le Conseil est constituée de quatorze chaînes : AB1, Canal+, Canal J, Ciné Cinéma Premier, Comédie, Cuisine TV, Eurosport France, I-Télé, Match TV, Paris Première, Planète, Sport+, TF6 et TPS Star.

Six chaînes de l’ensemble du bouquet (I-Télé, Sport+, Planète, Ciné Cinéma Premier, Canal J, iMCM) ont vu leur autorisation annulée par le Conseil d’État. Cette annulation résulte du nombre maximal d’autorisations qu’aux termes de la loi, dans sa version antérieure au 9 juillet 2004, un seul opérateur est à même de détenir et du franchissement par Canal+ de ce seuil. La décision du Conseil d’État a conduit le CSA à lancer, le 14 décembre 2004, un nouvel appel aux candidatures destiné à pourvoir les six canaux ainsi libérés.

Enfin, s’agissant de la diffusion de la TNT, la norme Mpeg 2, seule existante lors de la délivrance des autorisations par le Conseil en 2003, a vu son utilisation confirmée par le Premier ministre, le 8 novembre 2004, pour les seules chaînes gratuites. Ce dernier a en revanche décidé, le 23 décembre 2004, de rendre obligatoire l’usage de la norme Mpeg 4 pour la diffusion des chaînes payantes et de celles en haute définition.

 La régulation des chaînes extra-communautaires et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

La définition d’une régulation spécifique pour les chaînes extra-européennes relevant de la compétence de la France a constitué l’un des dossiers majeurs du CSA durant toute l’année 2004.

Le Conseil a dû adapter son action à ce nouveau défi, qui concerne tant le principe même de la soumission de ces chaînes au contrôle d’une instance de régulation en Europe que les actions à mener lorsque sont diffusés sur leur antenne des programmes à caractère raciste ou antisémite. En effet, l’interdiction d’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de nationalité ou de religion figure parmi les grands principes du droit européen de l’audiovisuel, principes transposés en droit français dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée et au respect desquels le CSA se doit de veiller.

Alors que depuis sa création le Conseil exerce une extrême vigilance sur ces questions, il a été confronté à une situation inédite avec la diffusion sur le territoire français de services extra-européens reçus en Europe par satellite – comme notamment les chaînes Al Alam et Al Manar – et comportant des programmes posant des difficultés particulières en matière et racisme et d’antisémitisme. À cet égard, c’est la diffusion sur la chaîne libanaise Al Manar, dont le signal était relayé par Eutelsat, du feuilleton Al Shatat qui a révélé toute l’ampleur du problème.

Faute de disposer, dans un premier temps, des instruments juridiques appropriés pour lutter efficacement contre de tels programmes, le Conseil les a réclamés avec force et obtenus à l’occasion de l’adoption de la loi du 9 juillet 2004 venue modifier la loi du 30 septembre 1986. Cette dernière lui a alors donné la possibilité de demander au Conseil d’État qu’il soit ordonné à un opérateur satellitaire relevant de la compétence de la France (seule la société anonyme de droit français Eutelsat est dans ce cas) de faire cesser la diffusion d’un service dont les programmes porteraient atteinte aux principes posés par la loi en comportant notamment des incitations à la haine pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité.

Fort de cette nouvelle base légale, le CSA a saisi le Conseil d’État en demandant qu’il soit mis fin sous astreinte à la diffusion par Eutelsat de la chaîne Al Manar. Cette dernière s’est alors vu accorder par le Conseil d’État un délai pour signer avec le CSA une convention. Une nouvelle diffusion par la chaîne, quelques jours seulement après la signature de cette convention, de propos intolérables a conduit le Conseil à demander et à obtenir du Conseil d’État l’arrêt de la diffusion d’Al Manar sur Eutelsat. Le CSA a en outre ouvert une procédure de sanction à l’encontre de la chaîne qui a abouti à la résiliation de sa convention.

 Les télévisions locales hertziennes

Après une année 2003 déjà particulièrement active en la matière, 2004 a de nouveau connu une très forte mobilisation du Conseil sur le dossier des télévisions locales hertziennes. Il s’est ainsi employé à lancer des appels aux candidatures pour la création de services analogiques dans huit nouvelles villes (Marseille, Montpellier, Nîmes, Orléans, Tours, Angers, Le Mans, Grenoble), dans l’optique de la mise en place d’une quinzaine de stations qui seraient susceptibles de commercialiser ensemble leur espace publicitaire auprès des annonceurs nationaux.

À Toulouse, la loi ne permettant pas de reconduire une nouvelle fois l’autorisation accordée en 1987 à Télé Toulouse, un nouvel appel aux candidatures a été lancé. Des autorisations ont par ailleurs été délivrées à Nantes (Nantes 7 et Télénantes sur une même fréquence), en Guadeloupe (Carrib’IN, Archipel 4, A1 Guadeloupe, Éclair TV) et en Martinique (KMT). Cinq autorisations ont été reconduites hors appel aux candidatures (Télé 102, Télé Sud Vendée, Antilles Télévision, Canal Guyane, Tahiti Nui Télévision). Enfin, une procédure de reconduction des autorisations a été engagée pour TV 8 Mont Blanc, Clermont/1^ère et TV7 Bordeaux.

Enfin le Conseil a accueilli avec satisfaction les nombreux assouplissements apportés au cadre juridique dans lequel s’inscrit la création des chaînes locales par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

 Les élections et la réforme des règles de production des campagnes officielles

En 2004, année électorale particulièrement dense, ce ne sont pas moins de cinq scrutins que le Conseil a eu à encadrer et à suivre et pour lesquels il a organisé trois campagnes officielles radiotélévisées sur les antennes des chaînes et des radios publiques :

• les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars ;

• l’élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 9 mai ;

• l’élection des membres de l’Assemblée de Polynésie du 23 mai ;

• les élections européennes du 13 juin.

C’est à l’occasion du scrutin des élections européennes que le Conseil a mis en œuvre une profonde réforme des conditions de production des campagnes officielles, après une réflexion et une concertation engagées dès 2003 avec l’ensemble des formations politiques.

Cette réforme s’est articulée autour de trois grands principes :

• la valorisation de formats d’émission courts susceptibles d’être systématiquement diffusés aux horaires de plus forte audience ;

• l’arrêt de la mise à disposition des formations politiques de studios d’enregistrement centralisés au profit de lieux choisis par elles ;

• l’assouplissement des modalités de recours aux inserts vidéographiques dans les émissions des partis avec la possibilité nouvelle, alors que la proportion de ces inserts était auparavant limitée à 50 % de chacune des émissions, d’évaluer cette proportion sur la totalité du temps dévolu à un parti tout en la maintenant à 50 %.

 La protection de l’enfance et de l’adolescence : nouvelle recommandation et campagne de sensibilisation

Afin d’éviter que ses préconisations en matière de protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision puissent entrer en conflit avec celles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et être certain qu’elles respectent pleinement les libertés individuelles tout en assurant une réelle protection des mineurs à l’occasion de la diffusion de programmes de catégorie V (programmes pornographiques ou de très grande violence), le CSA a adopté, le 15 décembre 2004, une nouvelle recommandation qui a annulé et remplacé deux recommandations précédentes publiées en 2003.

Par ailleurs, le Conseil a décidé, le 15 juin 2004, de produire et de faire réaliser lui-même la campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse, et ce en concertation avec les chaînes hertziennes, le Défenseur des enfants et les associations du Collectif interassociatif Enfance et Médias.

En effet, à l’occasion de la mise à l’antenne, en novembre 2002, de la nouvelle signalétique, qui propose une classification des programmes par âge, le CSA avait demandé aux chaînes d’accompagner cette introduction d’une campagne annuelle de sensibilisation des téléspectateurs. Les diffuseurs avaient donc programmé une telle campagne fin 2002 et fin 2003, dont les messages, aux yeux du Conseil, n’étaient pas apparus suffisamment clairs et adaptés aux objectifs poursuivis.

La démarche du Conseil, qu’il a souhaité accomplir dans la concertation et la transparence, a entraîné pour lui un investissement financier extrêmement important. Ce faisant, il a manifesté son attachement à la mission de protection de l’enfance que lui a confiée le législateur.

Le Conseil a lancé un appel d’offres en juillet 2004 et a constitué un comité consultatif auquel ont participé, outre les conseillers et les membres des services du CSA, un représentant de chaque chaîne hertzienne (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Canal+), un représentant du Défenseur des enfants et trois délégués du Collectif interassociatif Enfance et Médias. Il a également été fait appel aux conseils de deux experts, M. Patrice Huerre, pédopsychiatre et M^me Élisabeth Baton-Hervé, spécialiste des relations entre les familles et les médias.

Le projet retenu a été celui qui a paru le plus proche des préoccupations du Conseil : permettre un message clair en direction des parents en mettant en scène la relation de l’enfant à la télévision dans sa famille, sans stigmatiser de chaîne ni de programme particulier.

Le Conseil a approuvé la réalisation du message qui met en scène un père et son fils devant la télévision au moment où est diffusée une scène angoissante. En montrant symboliquement le décalage qui existe dans la perception des images par l’adulte et par l’enfant, ce projet souligne la responsabilité des adultes dans le choix des programmes que regardent les plus jeunes. Le slogan particulièrement clair rappelle que les enfants ne voient pas la même chose que les adultes.

Le message a été programmé sur les antennes à partir du 3 janvier 2005, en application de l’engagement conventionnel des chaînes auxquelles le Conseil a recommandé une diffusion dans la tranche horaire 19 h-23 h qui a effectivement été privilégiée. Tous les diffuseurs, à l’exception de TF1, ont souhaité s’associer à la campagne en cosignant le message que la plupart des chaînes du câble et du satellite ont également diffusé.

 Les nominations des présidents de Radio France et Radio France internationale

Le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme dont le CSA est titulaire a trouvé à s’exercer à deux reprises en 2004. Ainsi, par une décision du 12 mai, le Conseil a nommé M. Jean-Paul Cluzel, au titre des personnalités qualifiées, administrateur de Radio France, pour remplir les fonctions de président pour un mandat de cinq ans. Cette nomination a fait suite à la démission de M. Jean-Marie Cavada, par lettre du 27 avril 2004.

La désignation de M. Jean-Paul Cluzel à la tête de Radio France, alors qu’il était jusqu’alors président de Radio France internationale (RFI), a conduit le Conseil, le 2 juin, à nommer M. Antoine Schwarz pour lui succéder à la présidence de la société Radio France internationale pour un mandat de cinq ans.

Par ailleurs, l’intégration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer au sein du groupe France Télévisions a conduit le CSA à nommer M^me Henriette Dorion-Sébéloué au conseil d’administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées issues de l’outre-mer français, pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2004. Au conseil d’administration de la société Réseau France outre-mer, il a désigné pour un mandat de cinq ans à compter du 23 novembre 2004, au titre des personnalités qualifiées, M. Frédéric Cadet, M. Greg Germain et M. Jacques Martia.

 La révision de la directive
Télévision sans frontières

Tout au long de l’année 2004, le CSA a participé activement au processus de préparation de la révision de la directive Télévision sans frontières. Dans le cadre de ce processus, outre les travaux de réflexion qu’il a conduit en interne, le Conseil a assisté aux deux réunions « à haut niveau » tenues en mars et en octobre à Bruxelles. Celles-ci ont rassemblé, sous l’égide de la Commission européenne, les dirigeants des autorités de régulation audiovisuelle européennes et ont permis au Conseil d’exposer ses positions sur les différentes questions abordées.