Introduction

L'année 2002 a été particulièrement riche et a exigé, de la part des membres du Collège et des services du Conseil, une forte mobilisation sur des dossiers essentiels. Le printemps électoral à la fois chargé - deux élections successives et un nombre très important de candidats et de forces politiques en lice - et mouvementé - le second tour de l'élection présidentielle - a demandé au CSA une vigilance particulièrement soutenue quant au respect de l'équilibre de l'expression politique sur les antennes. Par ailleurs, des avancées significatives ont été enregistrées cette année dans plusieurs domaines : la poursuite de la mise en place de la TNT, dans la continuité de 2001, avec le franchissement d'une nouvelle étape décisive, mais aussi la radio avec le lancement de l'appel aux candidatures en ondes moyennes, et enfin la protection de l'enfance et de l'adolescence qui constitue, aux yeux du Conseil, une priorité.

• L'année 2002 restera d'abord une année électorale déterminante qui a conduit le CSA à s'acquitter d'une de ses missions majeures en période de scrutin : s'assurer que la responsabilité des médias audiovisuels dans la vie démocratique s'exerce dans des conditions d'équité et d'impartialité. Ce qui implique pour le Conseil une double tâche : veiller à l'accès équitable des candidats et des forces politiques aux médias audiovisuels en contrôlant leurs temps de parole et d'antenne, mais également organiser dans des conditions identiques pour chacun la campagne officielle radiotélévisée qui se déroule sur les chaînes et radios du service public.

Cette double compétence, qui fait du CSA un acteur et un observateur privilégiés des périodes électorales, l'a conduit, une nouvelle fois cette année, à formuler des propositions pour remédier aux difficultés rencontrées. Le Conseil a en effet publié deux rapports, l'un relatif à l'élection présidentielle, l'autre aux élections législatives, dans lesquels il a de nouveau appelé l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de modifier certaines des règles qui encadrent les campagnes électorales. Ces suggestions concernent plusieurs points : le calendrier des opérations électorales, l'heure de fermeture des bureaux de vote en métropole et la date des scrutins outre-mer, l'organisation de la campagne officielle radiotélévisée. Reste désormais au législateur le soin de définir et de formaliser les adaptations législatives et réglementaires qu'il souhaitera retenir.

• Comme en 2001, la télévision numérique terrestre a été au cœur de l'activité du Conseil. Dès le 23 mars 2002, lendemain de la date limite de dépôt des dossiers de candidatures, la procédure de dépouillement de ceux-ci a commencé et, à son terme, soixante-six candidats ont été déclarés recevables. Le Conseil a ensuite étudié de manière approfondie chaque dossier individuellement, puis a procédé à leur examen comparatif en s'appuyant sur les critères de sélection prévus par la loi. Les auditions publiques ont été l'occasion de préciser avec chaque candidat le contenu de son projet.

Après l'instruction des dossiers, 2002 a vu se concrétiser, à l'automne, une étape capitale dans la mise en œuvre de la TNT avec la sélection de vingt-trois services de télévision nationaux. Le nouveau paysage audiovisuel est désormais esquissé. Conformément aux engagements du Conseil, l'équilibre de l'offre payante/gratuite a été respecté. La TNT proposera seize services gratuits, triplant ainsi le nombre de chaînes en clair et quinze services payants dont deux sur un canal à temps partagé. Cette sélection s'est traduite également par l'entrée de cinq nouveaux éditeurs dans le secteur de la télévision hertzienne, aux côtés de la télévision publique et des trois éditeurs des chaînes nationales privées existantes.

En 2003, le CSA va poursuivre ses travaux relatifs à la planification des fréquences de la TNT et à la mise au point des autorisations des éditeurs de service. S'agissant de ces dernières, en vue de leur délivrance, le Conseil a adressé à chacun des candidats retenus un projet de convention destinée à fixer, après négociation, les obligations qui lui seront applicables. L'objectif est d'aboutir à la signature de ces conventions au printemps 2003. Par ailleurs, le Conseil attend la publication du décret relatif aux télévisions locales pour lancer les appels aux candidatures les concernant.

Ce paysage télévisuel aux contours redessinés promet de donner un nouvel élan à la création audiovisuelle et ouvre la voie à un important élargissement de l'offre et à une plus grande liberté de choix pour le téléspectateur. L'intérêt du public dans l'espace démocratique fonde la vocation première du régulateur. C'est cette exigence qui a guidé les choix du Conseil et ses décisions en matière de télévision numérique terrestre. Le défi de la TNT est à la hauteur de ses ambitions. Pour le relever, tous les acteurs concernés par le projet doivent s'y impliquer avec détermination.

• Dans le domaine de la radio, face à la saturation de la bande MF, un progrès notable mérite d'être relevé avec la possibilité ouverte aux opérateurs d'émettre en modulation d'amplitude dans la bande des ondes moyennes. En effet, celles-ci constituent un réservoir intéressant de fréquences qui sont à même de contribuer au développement et au renouvellement du paysage radiophonique. Aussi, un appel aux candidatures en ondes moyennes a-t-il été lancé le 27 février 2002. Compte tenu de la particularité de cette gamme d'ondes, les fréquences ont fait l'objet de vérifications longues et minutieuses qui ont débouché sur l'élaboration d'un plan de fréquences, arrêté par le Conseil lors de son assemblée plénière du 10 décembre 2002. La présélection des candidats est intervenue le 12 mars 2003.

• La protection de l'enfance et de l'adolescence, enjeu décisif qui concerne l'ensemble de la société et exige la vigilance de tous, est une mission essentielle confiée par le législateur au CSA. Elle a toujours été au cœur de ses préoccupations et fait l'objet de sa part d'une réflexion soutenue, en concertation avec les opérateurs. Le Conseil est également particulièrement soucieux d'associer à ses travaux le public, des associations familiales, des fédérations de parents d'élèves et des téléspectateurs.

En la matière, 2002 aura été marquée par des avancées concrètes qui donnent aux adultes les moyens de jouer pleinement leur rôle d'éducateurs. Ainsi, la signalétique jeunesse a été rénovée dans le sens d'une plus grande lisibilité. Le nouveau système de pictogrammes, plus homogène et cohérent, est fondé sur une classification et des recommandations pratiques par tranche d'âge. Plus explicite, cette signalétique, mise à l'antenne sur les chaînes hertziennes et certaines chaînes du câble et du satellite depuis le 18 novembre 2002, est donc également plus simple à interpréter.

Parallèlement, à la suite de la décision du Conseil du 2 juillet 2002 concernant la diffusion des programmes pornographiques et d'extrême violence, il semble que de nouvelles techniques de verrouillage permettent d'envisager des solutions efficaces pour mettre les mineurs à l'abri des programmes de catégorie V. À cet égard, un certain nombre de chaînes et de distributeurs ont d'ores et déjà fait des propositions au Conseil. Ce dernier a souhaité une expertise technique afin d'apprécier la faisabilité et l'efficacité de ces dispositifs et s'engage, pour l'avenir, à faire preuve d'une attention scrupuleuse afin de s'assurer de leur bon fonctionnement.