TF1

La société TF1 a formulé un recours gracieux à l'encontre du paragraphe suivant du texte de son autorisation qu'elle souhaitait voir supprimé : « Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA », qui figurait à l'annexe I de l'autorisation n^o 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation qui lui a été délivrée en vue de l'utilisation de certaines fréquences analogiques.

Par décision du 12 mars 2002, le Conseil a décidé de rejeter la demande de la société s'agissant de la première phrase du paragraphe précité. En effet, le Conseil a estimé que la combinaison des articles 21, 22 et 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée fondait sa compétence, lors de la délivrance des autorisations, pour imposer unilatéralement aux chaînes hertziennes les conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique. Le Conseil a estimé également que l'article 22 de la loi précitée lui donnait compétence, postérieurement à la délivrance d'une autorisation et pour des motifs justifiés, pour imposer de manière unilatérale des réaménagements de fréquences au titulaire d'autorisation.

La seconde phrase du paragraphe précité, qui pouvait évoquer à tort un engagement du titulaire de l'autorisation, a été supprimée.

Canal+

La convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil et la société Canal+ a fait l'objet d'un troisième avenant signé le 24 décembre 2002. Celui-ci intègre les modifications rendues nécessaires par le nouveau cadre réglementaire introduit par les décrets n^o 2001-1330 et n^o 2001-1332 du 28 décembre 2001 (dispositions relatives à la diffusion et à la production des œuvres cinématographiques, à la production des œuvres audiovisuelles et au téléachat) ainsi que les modifications concernant le dispositif relatif à la signalétique et les modifications acceptées par Canal+ qui portent notamment sur l'intégration des clauses relatives aux émissions de « télé-réalité », la présentation des activités de diversification, le contrôle financier, la campagne annuelle d'information sur la signalétique ainsi que le dispositif en matière de déprogrammation. Par ailleurs, une nouvelle formulation de l'article 57 de la convention prévoit de conclure ultérieurement un avenant précisant les modalités du déploiement de la couverture territoriale lors de la reprise de la chaîne en numérique hertzien.

Enfin, ont été annexés à la convention conclue entre le CSA et Canal+ la charte entre Vivendi Universal et le groupe Canal+ (actualisée au 1^er juillet 2002) et des engagements interprofessionnels (20 mai 2000) relatifs au cinéma.

Canal+

En application de l'article 18 de la convention qu'il a conclue avec Canal+, le CSA a autorisé la société à retransmettre en clair deux courses hippiques, le « Grand National Trot » les 16 décembre 2001 et 15 décembre 2002 et le « Prix d'Amérique » les 27 janvier 2002 et 26 janvier 2003 à la condition, conformément à l'article 15-1 du décret n^o 92-280 du 27 mars 1992 modifié, que ces retransmissions ne comportent aucune insertion publicitaire. Dans les mêmes conditions, en application des deux articles précités, le CSA a accepté que la chaîne retransmette en clair la cérémonie des Césars qui s'est déroulée le 2 mars 2002 à partir de 20 h 30 et jusqu'à 23 h 00 sous réserve que cette retransmission ne s'accompagne pas de la diffusion d'écrans publicitaires pendant et après l'émission et que l'écran publicitaire diffusé avant l'émission s'inscrive dans un cadre habituel.

Par ailleurs, le Conseil a refusé, par lettre du 11 avril 2002, l'ouverture à titre exceptionnel de plages en clair pour la diffusion de deux émissions que Canal+ souhaitait programmer les 21 avril et 5 mai 2002 de 19 h 30 à 23 h 00 à l'occasion de l'annonce des résultats de l'élection présidentielle. Le Conseil a en effet considéré que de telles dérogations doivent rester liées à la retransmission en exclusivité d'événements en rapport avec les deux genres principaux de la programmation de Canal+, définis à l'article 18 de sa convention que sont le cinéma et le sport.

France 5 - Arte

Le Conseil a attribué à France 5 et à la chaîne culturelle européenne Arte l'usage d'une fréquence dans les Pyrénées-Atlantiques à Saint-Jean-Pied-de-Port.

M6

À la suite de l'appel aux candidatures lancé le 25 octobre 2001 et après avoir été auditionnée, la société M6 a été autorisée le 14 mai 2002 à utiliser plusieurs nouvelles fréquences :

- en Isère : à Château-Bernard - L'Arzelier (59 H), Chichilianne 1 - Le Calvaire (29 H), Chichilianne 2 - Château-Vieux (49 V), Clelles - Les Fournaches (28 H), La Motte d'Aveillans 2 - Le Collet (55 H), La Motte Saint-Martin - Les Côtes (38 H), Le Gua - Prélenfrey (35 H), Saint-Baudille-et-Pipet - La Guichardière (64 H), Saint-Jean-d'Hérans - La Clapière (32 H), Susville1 - La Robine (32 H), Tréffort Les Casses (62 H) ;

- dans les Alpes-Maritimes : à Auribeau-sur-Siagne - Peygros (41 V) ;

- en Ariège : à Lavelanet 2 - La Coume (49 H).

De nouveaux appels à Nantes, à Grenoble et dans le département de la Loire

Le Conseil a lancé, par décision du 26 avril 2002, des appels aux candidatures pour trois nouveaux services privés de télévision locale en mode analogique dans l'agglomération de Grenoble (décision n^o 2002-261), (cf. annexe), dans celle de Nantes (décision n^o 2002-262) (cf. annexe), et dans la plaine du Forez (décision n^o 2002-263) (cf. annexe).

Dans ces appels, le Conseil a notamment fixé les obligations ayant trait au minimum de production locale quotidienne et hebdomadaire déjà exigé dans les appels précédemment lancés ainsi que l'obligation de réserver une part prépondérante aux émissions d'expression locale. Ainsi, le volume quotidien de diffusion et de rediffusion des émissions produites localement et des autres émissions d'expression locale devront représenter plus de 50 % du temps total de diffusion du service.

Afin de tenir compte d'éléments techniques nouveaux relatifs à la possibilité de création d'une télévision locale à Saint-Étienne et, afin de favoriser le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et la libre concurrence, le Conseil a décidé, le 26 novembre 2002, d'abroger l'appel aux candidatures portant sur la seule plaine du Forez (cf. supra). Le 3 décembre 2002, il a lancé un nouvel appel comprenant la zone de Saint-Étienne et la plaine du Forez (décision n^o 2002-789 du 3 décembre 2002) (cf. annexe).

Ayant été saisi de questions émanant de différents candidats souhaitant répondre à l'appel aux candidatures dans l'agglomération de Nantes, le Conseil a, le 22 octobre 2002, décidé de rendre publiques les réponses à ces questions à l'instar de ce qui avait été retenu à l'occasion de l'appel lancé le 24 juillet 2001 pour des services nationaux de télévision numérique hertzienne terrestre. Les réponses ont été publiées sur le site Internet du CSA afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats.

Recevabilité des candidatures à Nantes et à Grenoble

Le 26 novembre 2002, le Conseil a procédé à l'examen des dossiers déposés en réponse aux deux appels lancés le 23 avril 2002 respectivement pour l'agglomération de Nantes et celle de Grenoble. Il a décidé que la SARL Ouest Communication (Télé 102 Pays Nantais), la SA TVB Nantes (TV Breizh Nantes) et la SAS TV Nantes Atlantique (TV Nantes Atlantique) étaient admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans l'agglomération de Nantes et que la SAS Télé Grenoble (Télé 7 Grenoble) était admise à concourir dans le cadre de l'appel portant sur l'agglomération de Grenoble. L'organisation des auditions publiques des candidats a été prévue vers la fin du premier trimestre 2003.

Appel infructueux à Tours

L'appel aux candidatures lancé le 21 décembre 1999 en vue de l'exploitation d'un service de télévision locale dans l'agglomération de Tours a été déclaré infructueux. Le 18 juin 2002, le Conseil a en effet pris acte du jugement du tribunal de commerce de Tours du 9 avril 2002 prononçant la liquidation judiciaire de la société Centre Communication Touraine Télévision (TV37) qui avait été présélectionnée par le Conseil dans le cadre de l'appel précité. Cette décision a interrompu la procédure en cours prévue par l'article 30 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.

Négociation de la convention avec la société Télé Hautes-Alpes

Au titre de la négociation d'une convention avec la société Télé Hautes-Alpes présélectionnée dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 décembre 1999 (décision n^o 99-556) à Gap et à Briançon, le Conseil a constaté, le 18 juin 2002, que la société ne lui avait toujours pas transmis, comme elle s'y était engagée à différentes reprises, les éléments d'information concernant la personne morale, la structure et la composition définitive du capital. Il a en conséquence décidé de fixer à six mois le délai impératif de la conclusion de la convention, préalable indispensable à la délivrance d'une autorisation. Le 10 décembre 2002, il a décidé de reporter ce délai de deux mois, soit jusqu'au 18 février 2003, afin d'examiner la compatibilité des informations communiquées depuis par la société avec le dossier de candidature et les engagements pris par les responsables de cette dernière lors de leur audition publique. À défaut, l'appel aux candidatures lancé le 21 décembre 1999 serait déclaré infructueux.

Aqui TV

La société Aqui TV, qui exploite un service de télévision locale dans le département de la Dordogne, a vu son autorisation reconduite une première fois par décision du 30 octobre 1997. Le 7 novembre 2001, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire à nouveau hors appel aux candidatures cette autorisation. Il a ensuite procédé à l'audition publique de la société Aqui TV et à la conclusion d'une nouvelle convention. Le 22 octobre 2002, il a décidé en application de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de reconduire pour cinq ans l'autorisation délivrée à la société.

Télé Toulouse

La société Télé Toulouse, autorisée depuis 1988 à exploiter la chaîne locale TLT, a bénéficié d'une seconde reconduction d'autorisation hors appel aux candidatures par décision du 12 septembre 2000 pour cinq ans. Afin de se mettre en conformité avec la loi et de respecter le dispositif anti-concentration, le groupe a réduit de façon significative la participation de sa filiale, Télévisions locales développement, au capital de la société, passant de 48,29 % à 10 %. Le deuxième principal actionnaire, Câble toulousain de vidéocommunication a ramené sa participation de 49,99 % à 34,73 %. Par ailleurs, de nouveaux actionnaires sont entrés au tour de table : Airbus (8,74 %), CIC (5,2 %) et la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées (5,2 %). Cette restructuration a eu pour conséquences une diminution importante du capital social, qui est passé de 4 565 505,06 € à 414 866 € , et l'accroissement des participations de La Dépêche du Midi (de 0,50 % à 22,31 %) et du groupe Lagardère Interactive Broadcast dont la participation directe s'élève à 14,1 %, la participation indirecte étant constituée par le biais de la société Télé Toulouse via La Dépêche (à hauteur de 15 %) et Airbus (14,9 %). Par décision du 26 mars 2002, le Conseil a approuvé l'avenant n^o 1 à la convention conclue le 29 mai 2000 avec la société Télé Toulouse prenant acte de la modification de son capital.

TV7 Bordeaux

Par décision en date du 26 juillet 2000, le Conseil a autorisé la société TV7 Bordeaux à exploiter un service de télévision locale pour une durée de cinq ans. Le 23 juillet 2002, le Conseil a approuvé l'avenant n^o 2 à la convention conclue avec la société qui avait pour objet l'entrée d'un nouvel actionnaire dans le capital social, la société S.A. Caisse d'Épargne d'Aquitaine Nord à hauteur de 10 % par le rachat de 16 670 actions, détenues par la société COM 1, cette dernière se dégageant partiellement, passant de 14,40 % à 4,40 %. Le montant du capital social (dont la société Atlantel du groupe Sud-Ouest détient 48,5 %) reste inchangé, ainsi que la participation des 16 autres actionnaires.

Télé Lyon Métropole

La société SALT, autorisée depuis 1988 à exploiter la chaîne locale lyonnaise TLM, a bénéficié d'une seconde reconduction d'autorisation hors appel aux candidatures pour une durée de cinq ans, par décision du 2 mai 2001. Par décision du 1^er octobre 2002, le Conseil a approuvé l'avenant n^o 1 à la nouvelle convention conclue le 28 février 2001 avec la société SALT relatif à la modification du capital de la société par la cession de parts détenues par la société Ségipa St Olive (constituant 10 % du capital) à la société TVLD (filiale du groupe) actionnaire de la chaîne (1 %). Les actionnaires principaux restent le groupe Le Progrès (49,96 %), le Crédit Agricole Centre Est (21,88 %) et la société 2 RBI (16,60 %).

TV8 Mont Blanc

La société TV8 Mont Blanc a été autorisée, par décision du 26 juillet 2000, à exploiter pour cinq ans un service de télévision privé d'expression locale. Le 3 décembre 2002, le Conseil a approuvé l'avenant n^o 2 à la convention conclue le 25 juillet 2000 avec TV8 Mont Blanc relatif à l'augmentation du capital social de la société de 304 898 € à 408 868 € par l'arrivée de deux nouveaux actionnaires, la société Glénat à hauteur de 17,82 %, soit 72 871 € et M. François Salomon à hauteur de 7,61 %, soit 31 100 € . Cette opération vise à consolider la société et son développement.

Ouest Communication - Télé 102

La SARL Ouest Communication a été autorisée, depuis le 19 juillet 1999, à exploiter le service de télévision locale Télé 102 aux Sables-d'Olonne en Vendée. Le 3 décembre 2002, le Conseil a approuvé l'avenant n^o 1 à la convention conclue le 19 juillet 1999 portant modification de la répartition du capital de la société d'un montant de 7 622,45 € qui se répartit désormais comme suit : Guy Barrier 80 %, Arnaud Barrier 10 % et Alexis Barrier 10 %.

Canal 32

La chaîne locale troyenne Canal 32 a été autorisée, depuis le 24 juillet 2001 (décision n^o 2001-419), à exploiter pour cinq ans un service de télévision privé d'expression locale. Le 28 mai 2002, le Conseil a approuvé l'avenant n^o 1 à la convention conclue le 17 juillet 2001 l'autorisant à programmer des émissions de téléachat.

Antenne Créole Guyane

Le 12 mars 2002, un an avant l'expiration de l'autorisation délivrée le 15 mars 1994 à la chaîne locale Antenne Créole Guyane, le Conseil s'est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduction de cette autorisation hors appel aux candidatures. Sa décision motivée a été publiée au Journal officiel du 14 mars 2002 ; y ont été mentionnés les points principaux de la convention que le CSA souhaitait modifier, notamment l'intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques.

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil a reçu les dirigeants de la société Antenne Créole Guyane le 9 avril 2002.

La convention signée entre le CSA et la société éditrice, le 3 septembre 2002, a été modifiée par avenant le 17 décembre 2002, intégrant la nouvelle signalétique jeunesse. La décision portant reconduction de l'autorisation a été publiée au Journal officiel le 13 mars 2003.

Canal 10

Le 24 septembre 2002, le CSA a prononcé à l'encontre de la chaîne guadeloupéenne Canal 10, qui est titulaire d'une autorisation d'émettre en date du 17 novembre 1998, une sanction réduisant d'un mois la durée de son autorisation, pour avoir diffusé des propos incitatifs à la haine et à la violence raciales.

Le 10 décembre 2002, le Conseil a décidé d'entamer avec la société Canal 10, les discussions préparatoires à l'éventuel renouvellement de son autorisation qui vient à échéance le 14 décembre 2003. Sa décision motivée a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2002. La nouvelle convention devra comporter un renforcement des obligations déontologiques de la chaîne, préciser les conditions de maîtrise de l'antenne et améliorer les modalités du contrôle. Dans le cas où aucun accord ne pourrait intervenir sur les termes de cette convention, les fréquences attribuées à Canal 10 seraient remises en jeu par le lancement d'un nouvel appel aux candidatures.

Antenne Réunion

En application de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, après avoir statué favorablement le 19 septembre 2001 sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation de la société Antenne Réunion Télévision, le Conseil a signé le 25 mars 2002 une nouvelle convention avec la société et décidé le 23 juillet 2002 de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation de la chaîne pour une durée de cinq ans à compter du 27 septembre 2002.

Canal Antilles

Le Conseil s'est prononcé le 29 janvier 2002 en faveur de la possibilité d'instruire, hors appel aux candidatures, la reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Antilles le 5 janvier 1993 pour l'exploitation d'un service de télévision privé crypté par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Cette autorisation arrivait à échéance le 11 février 2003.

Le Conseil a entendu en audition publique, le mercredi 6 mars 2002, les dirigeants de la chaîne. Il leur a demandé, par ailleurs, de se mettre en conformité avec l'article 39-III de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la limitation des participations en capital ou en droits de vote dans une société titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population recensée est comprise entre deux cent mille et six millions d'habitants.

Au cours de la procédure de reconduction de l'autorisation accordée à la société Canal Antilles, le Conseil a été conduit à étudier les conditions dans lesquelles la société devait s'acquitter de ses obligations d'investissement dans la production d'œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française.

Après avoir consulté les organisations de producteurs sur les deux dispositifs envisagés :

- soit la mise en place d'un dispositif « expérimental » fondé sur le régime dérogatoire prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 du décret n^o 2001-1332 du 28 décembre 2001 ;

- soit la transposition du dispositif adopté pour Canal Antilles concernant la façon dont la chaîne s'acquitte de ses obligations d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques via Canal+, le Conseil a décidé, le 23 juillet 2002, en ce qui concerne l'obligation de commande d'œuvres audiovisuelles ou d'expression originale française, d'intégrer dans la convention de Canal Antilles les modalités du dispositif dérogatoire prévu à titre expérimental. Ce dispositif précise le taux d'investissement annuel global pour les commandes d'œuvres audiovisuelles et son versement dans une structure ad hoc, commune aux trois chaînes (Canal Antilles, Canal Réunion et Canal Guyane), qui investira dans des œuvres commandées majoritairement à des producteurs locaux indépendants, sur le plan capitalistique, de chaque éditeur de services. Concernant Canal Antilles, le Conseil a décidé de retenir, pour le taux d'investissement annuel global, la montée en charge suivante : année 2002 : 3 % des ressources annuelles du service, années 2003 et 2004 : 3,5 % et année 2005 : 4 %. Il a adopté alors l'ensemble des dispositions du projet de convention avec ladite société.

S'agissant des stipulations relatives à la protection de l'enfance, conformément à la décision qu'il avait prise le 2 juillet de demander aux diffuseurs de renoncer à la programmation d'œuvres de catégorie V, le Conseil a décidé le 24 juillet 2002 de conditionner la signature de la convention avec la société Canal Antilles à l'interdiction totale de diffusion de tels programmes.

Cette convention entre le CSA et la société Canal Antilles a ainsi été signée le 7 août 2002. Elle est applicable depuis le 12 février 2003.

Canal Antilles, Canal Réunion et Canal Guyane

Par délibération du 26 novembre 2002, le Conseil a adopté des avenants aux conventions des chaînes Canal Antilles, Canal Réunion et Canal Guyane qui ont été signés le 6 décembre 2002. Ils intègrent dans les conventions des trois chaînes locales cryptées les modalités du dispositif dérogatoire prévu, à titre expérimental, pour la réalisation des engagements de production des œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française comme décrit précédemment.

L'avenant à la convention de Canal Antilles précise que le taux de 3 % des ressources annuelles nettes de la chaîne est conservé pour l'année 2002 (la convention signée le 7 août 2002 le fixe à 3,5 % pour 2003 et 2004 et à 4 % pour 2005). L'avenant à la convention de Canal Réunion fixe ce taux à 3 % pour l'année 2002, à 3,5 % pour 2003 et 2004 et à 4 % pour 2005 (au prorata temporis puisque l'autorisation de Canal Réunion arrive à son terme le 30 août 2002). L'avenant à la convention de Canal Guyane fixe ce taux à 3 % pour 2002 et à 3,5 % pour 2003 et 2004 (au prorata temporis puisque l'autorisation de Canal Guyane arrive à son terme le 9 novembre 2004).

Canal Antilles, Canal Réunion

Le Conseil a accordé, le 23 avril 2002, aux chaînes Canal Antilles et Canal+ Réunion la possibilité d'aménager l'organisation de leurs tranches horaires en clair afin de retransmettre en direct, et sans condition d'accès, les courses hippiques se déroulant en métropole également diffusées sur Canal+. Mais une telle dérogation n'a pu être étendue à la diffusion par Canal Réunion, au cours de la soirée, des courses se déroulant en nocturne en métropole.

L'autorisation accordée a été conditionnée à la stricte limitation de la durée quotidienne des tranches horaires en clair prévue dans les conventions de Canal Antilles et Canal Réunion.

Les chiffres du câble

En 2002, le Conseil a autorisé l'exploitation de 15 nouveaux réseaux, répartis de la façon suivante entre les opérateurs :

Selon les chiffres de l'AFORM (Association française des opérateurs de réseaux multiservices), le total des prises commercialisables au 30 septembre 2002 s'élevait à 8 768 144. On dénombre 3 577 545 abonnés collectifs et individuels tous services confondus, soit une progression annuelle de près de 9 %. Le taux de pénétration du câble, tous services confondus, dépasse les 40 %.

À la même date, les réseaux câblés en cours d'exploitation représentent 11 527 954 prises à terme.

Sur les 3 433 731 foyers abonnés TV au câble, 758 296 d'entre eux étaient abonnés à une offre TV numérique (soit 22 % du total des abonnés TV) en progression de 25 % par rapport à l'année 2001.

Les câblo-opérateurs

Cinq opérateurs se partagent aujourd'hui l'essentiel du marché du câble français, avec plus de 90 % des abonnés : Noos, France Télécom Câble, NC Numéricâble, UPC France et Est Vidéocommunication qui vise un marché régional.

En termes de parts de marché, la première place est occupée par Noos, qui totalise 30 % de l'ensemble des foyers desservis (raccordés au service antenne ou abonnés à une offre commerciale), devant France Télécom Câble (24 %), NC Numéricâble (21 %), UPC France (15 %) et Est Vidéocommunication (4 %).

Les abonnés recevant Internet à haut débit ont presque doublé de septembre 2001 à septembre 2002 (250 053 contre 169 302). Avec leur propre offre, comme Noos (NoosNet) ou UPC (Chello), ou en partenariat avec un fournisseur déjà en place, comme France Télécom Câble (Wanadoo) ou NC Numéricâble (AOL), les principaux câblo-opérateurs avancent de solides arguments face aux fournisseurs traditionnels : navigation plus rapide, connexion permanente, tarification au forfait.

Les services de téléphonie sur le câble sont passés de 62 116 à 56 285 clients (de septembre 2001 à septembre 2002). La téléphonie est le seul service du câble qui enregistre une diminution du nombre d'abonnés.

Cependant, les services de télévision demeurent la ressource essentielle des câblo-opérateurs.

Le tableau ci-après reprend les résultats au 30 septembre 2002 des principaux réseaux câblés.

Répartition des abonnés TV par opérateur

Répartition des abonnés numériques et analogiques

Depuis plusieurs années, le nombre d'abonnés TV au câble croît d'environ 10 % par an. Cette progression s'est légèrement ralentie en 2002, + 9 %. Elle s'est faite essentiellement par le biais d'une croissance interne. En effet, la construction de nouvelles prises est en nette régression, moins de 1 %. Les investissements se sont concentrés sur la mise à niveau des réseaux pour proposer une offre multiservice. Ainsi, le taux de pénétration des services et notamment le numérique et Internet augmentent beaucoup plus vite que le nombre d'abonnés.

Les abonnés numériques ont progressé de 25 % sur un an. Sur les 741 561 foyers câblés bénéficiant du numérique, 54 % sont clients de Noos.

TDF

En 2002, seule TDF à fait l'objet d'une modification de capital.

Le 13 décembre 2002, le capital de TDF détenu jusqu'à présent à 100 % par France Télécom, a été cédé à une structure contrôlée à 36,20 % par France Télécom, 19,60 % par la Caisse des Dépôts, 10,27 % par CDC IXIS Equity Capital et 33,93 % par Charterhouse. Le périmètre de l'opération comprend TDF SA et ses filiales en France et à l'étranger, à l'exception des filiales de Globecast qui ont été reprises par France Télécom.

Ces participations sont portées par une société nouvellement créée et dénommée Tower Participations, dont une filiale à 100 %, dénommée Tower Participations France acquerra la totalité du capital et des droits de vote de TDF.

123 Sat

Éditeur : 123 Multimédia.

Actionnariat : Société civile ALBP, Brigitte Bastien 14,28 %, Patrick Abadie 13,33 %, SA Sedaine 4,76 %, Alain Clémenceau 0,95 %.

Thématique : Chaîne musicale destinée aux 15-25 ans, constituée de vidéomusiques et d'émissions de plateau traitant de la musique et d'activités de loisir (cinéma, jeux vidéo, sports extrêmes...).

Observations : la chaîne est diffusée par satellite depuis mai 2000 ; son conventionnement est intervenu au titre de la régularisation des services diffusés par satellite (avant le 11 octobre 2001, seule la distribution par câble était soumise au régime du conventionnement).

3A Télésud

Éditeur : Wiam (acronyme de Wireless and Internet AfroMedia).

Actionnariat : Yves Bollanga 23 %, Daniel Beck 23 %, Jean-Yves Barrere 23 %, société Jeb Uk Ltd 23 %, Eduardo Haim 4 %, Sylvie de Boisfleury-Maitre 4 %.

Thématique : l'Afrique.

Observations : la chaîne est à ce jour diffusée au sein du bouquet Parabole Réunion.

AB 4

Éditeur : AB Sat.

Actionnariat : AB Groupe 100 % (contrôlée à 75 % par Claude Berda, président d'AB Groupe).

Thématique : chaîne principalement destinée aux seniors , constituée essentiellement de programmes puisés dans le patrimoine des télévisions française et européennes, diversifiée en termes de genres (documentaires, fictions, œuvres cinématographiques, jeux...) comme de thèmes abordés.

Observations : il s'agit formellement de la modification de la convention du service conventionné le 26 mars 1996 (pour une durée de dix ans) sous le nom d'AB 30, et mis en œuvre en novembre 2002 sous le nom d'AB 4 (pour une distribution visant initialement le marché belge).

Ciné Cinéma Auteur, Ciné Cinéma Succès

Éditeur : Ciné Cinéma Câble.

Actionnariat : Multithématiques 98 %, Groupe Canal+ 1 %, Fidimages 1 %.

Thématique :

- Ciné Cinéma Auteur : œuvres cinématographiques récentes et de catalogue relevant du genre « art et essai » ;

- Ciné Cinéma Succès : œuvres cinématographiques de catalogue des années 1960 à 1980.

Observations : Ciné Cinéma Auteur et Ciné Cinéma Succès s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle offre mise en œuvre par la société Ciné Cinéma Câble en septembre 2002, caractérisée par une thématisation accrue (à cette occasion Ciné Cinémas 1 et Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3 et Ciné Classics sont devenues Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Émotion, Ciné Cinéma Frisson et Ciné Cinéma Classic.

Cette nouvelle offre fait l'objet d'un abonnement spécifique commun à l'ensemble des services, dans la limite des capacités disponibles des bouquets satellite et/ou des réseaux câblés.

Ciné FX

Éditeur : AB Sat.

Actionnariat : AB Groupe 100 % (contrôlée à 75 % par Claude Berda, président d'AB Groupe).

Thématique : œuvres cinématographiques relevant des genres suivants : fantastique, horreur, fiction.

Observations : la mise en œuvre de ce nouveau service s'inscrit dans le cadre de la nouvelle offre cinéma d'AB Sat proposée depuis septembre 2002 sous le nom de Ciné Box et composée, outre Ciné FX, des chaînes : Ciné Comic (anciennement dénommée Rire), Ciné Polar (anciennement dénommée Polar) et Ciné Box (anciennement dénommée Ciné Palace).

Disney Channel, Playhouse Disney, Toon Disney

Éditeur : The Walt Disney Company (France) SAS.

Actionnariat : Walt Disney Participations SAS 100 %.

Thématique :

- Disney Channel : programme destiné aux enfants, constitué principalement d'œuvres d'animation et dessins animés ;

- Playhouse Disney : programme pour les 2-5 ans, guidé par le souci de l'éveil des enfants ;

- Toon Disney : dessins animés pour les enfants.

Observations :

- Disney Channel a été conventionnée le 20 mars 1997 pour une durée de dix ans ; cette convention a été entièrement remodelée en 2002 ; elle s'applique désormais au programme d'origine ainsi qu'à sa rediffusion, une heure plus tard, sur un canal distinct, sous le nom de Disney Channel + 1 ;

- Cette convention fait application du 6 e alinéa de l'article 33-1 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, qui dispose que « la convention précise les modalités de rediffusion, intégrale ou partielle, par câble ou par satellite, du service de télévision en plusieurs programmes ».

Gourmet TV

Éditeur : Gourmet TV SAS.

Actionnariat : Gourmets Associés 40 %, Ilta France 25 %, Communication et Programme International 10 %, Joël Robuchon 10 %, Guy Job 10 %, France Télévisions 5 %.

Thématique : univers de la cuisine et de l'alimentation.

Kanal Austral

Éditeur : Kanal Austral (constituée sous la forme juridique de société de presse et établie à Saint-Denis de la Réunion).

Actionnariat : Georges-Guillaume Louapre Pottier 50 %.

Christiane Rousseau 50 %.

Thématique : musique, principalement celle de l'Océan indien.

Observations :

- horaires de diffusion : 7 h 00 - 9 h 00.

- zone de diffusion : l'océan Indien.

Khalifa TV

Éditeur : Khalifa TV SAS.

Actionnariat : Rafik Abdelmoumen Khalifa 100 %.

Thématique : chaîne généraliste à dominante musicale, plus particulièrement tournée vers la population maghrébine ; elle est majoritairement francophone et consacre plus de la moitié du temps annuel de diffusion à des vidéomusiques.

Observations :

- la chaîne proposera un module d'information quotidien de quelques minutes en langue kabyle et en arabe ;

- la grille tient compte des jours fériés en France comme en Algérie ;

- Khalifa TV est diffusée en clair 24h/24 ;

- Le conventionnement de la chaîne porte sur une période de deux ans.

LCH (La Chaîne de l'Humanitaire)

Éditeur : association La Chaîne Humanitaire.

Thématique : présentation des activités des principales associations ?uvrant dans l'action humanitaire.

Observations : diffusion multilingue (français, espagnol, anglais, espagnol).

Loft Story saison 2

Éditeur : ASP Productions.

Actionnariat : Endemol France.

Thématique : Jeu de « télé-réalité ».

Observations :

- il s'agit d'un programme « événementiel » (diffusé entre le 11 avril et le 7 juillet 2002) diffusé 24h/24 et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de M6 ;

- la durée de la convention a été circonscrite à celle du programme.

MA 3

Éditeur : B. End. B. Prod.

Actionnariat : Betty Benaddi 80 %, Badia Chraibi 10 %, Kadiri Abdelhamid 10 %.

Thématique : divertissement.

Observations :

- public principalement visé la population maghrébine vivant en France ou au Maghreb, et plus particulièrement la population d'origine marocaine ;

- le programme sera diffusé en français et en arabe ;

- l'exploitation du service MA 3 doit bénéficier du soutien logistique et financier du groupe saoudien de télévision ART (lui-même filiale du groupe saoudien Dallah Albaraka).

Motors TV UK

Éditeur : Motors TV ASL.

Actionnariat : SCP Cap Lardier 84,08 %, Engine Partners 8,48 %, Creative Partners 4,17 %, Europartners 1,88 %, Moteurs Productions 1,39 %, personnes physiques 0,001 %.

Thématique : sports mécaniques.

Observations :

- il s'agit de la version de la chaîne Motors TV (conventionnée le 14 septembre 1999) destinée au marché britannique ;

- la convention de Motors TV UK renvoie à la convention de Motors TV s'agissant du respect des obligations en matière de programmes et de contrôle, tout en autorisant la diffusion de messages publicitaires spécifiques au marché britannique et la diffusion de programmes en langue anglaise.

MRL (radio)

Éditeur : Ekaïna Media.

Actionnariat : Michèle Champvert 80 %, Nathalie Nennig 17 %, Éric Gerbeau 3 %.

Thématique : musique (rock français et international), émissions de divertissement et forums de discussion en direct (émission « Maurice radio libre », diffusée quotidiennement entre 21 h 00 et minuit).

Observations : avant de conclure la convention du service MRL, la société Ekaïna Media était connue du CSA comme fournisseur de programmes (en particulier le programme « Maurice radio libre »), repris sur un certain nombre de radios autorisées.

Star Academy Saison 2

Éditeur : Niouprod.

Actionnariat : ASP Productions.

Thématique : jeu de « télé-réalité ».

Observations :

- il s'agit d'un programme « événementiel » diffusé 24h/24 entre le 15 octobre 2002 et le 15 janvier 2003, et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de TF1 ;

- la durée de la convention a été circonscrite à celle du programme.

Télétoon

Société éditrice : TPS Jeunesse.

Thématique : dessins animés destinés aux enfants.

Observations :

- La convention Télétoon conclue le 13 août 2002 se substitue à la convention d'origine, signée le 13 février 1997 pour une durée de dix ans ; elle en conserve l'échéance mais s'applique globalement au programme Télétoon proprement dit ainsi qu'à sa rediffusion une heure plus tard sur un canal distinct, sous le nom de Télétoon + 1 ;

- cette convention fait application du 6 e alinéa de l'article 33-1 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, qui dispose que « la convention précise les modalités de rediffusion, intégrale ou partielle, par câble ou par satellite, du service de télévision en plusieurs programmes » .

CTR de Bordeaux

Un appel aux candidatures, ouvert à toutes les catégories, a été lancé le 27 février 2002 sur 16 zones : Angoulême (16) ; Cognac (16) ; Confolens (16) ; La Rochelle (17) ; île de Ré (17) ; Royan (17) ; Jonzac (17) ; Saintes (17) ; Saint-Jean-d'Angely (17) ; Bordeaux (33) ; Mont-de-Marsan (40) ; Hagetmau (40) ; Marmande (47) ; Agen (47) ; Oloron-Sainte-Marie (64) ; Pau (64).

69 candidats ont été déclarés recevables le 28 mai 2002 (22 en catégorie A, 23 en B, 3 en C, 18 en D et 3 en E). Les candidats sollicitent au total 312 fréquences.

Le plan de fréquences, adopté le 19 décembre 2002, comporte 22 fréquences issues de la réutilisation de 19 fréquences vacantes auxquelles s'ajoutent 3 fréquences nouvelles.

CTR de Caen

À la suite de l'appel lancé le 5 juin 2001 sur 8 zones : Évreux (27) ; Louviers/Les Andelys (27) ; Verneuil-sur-Avre (27) ; Chartres (28) ; Villedieu-les-Poêles (50) ; Alençon (61) ; Rouen et Bolbec (76), 51 candidats avaient été admis à concourir par décision du 2 octobre 2001 (11 en A, 12 en B, 7 en C, 18 en D et 3 en E). Ces candidats sollicitaient au total 155 fréquences.

Le plan de fréquences, adopté le 22 janvier 2002, comportait 9 fréquences dont 7 fréquences vacantes, les deux autres étant issues des recherches opérées par la direction technique du Conseil à la demande du CTR.

9 candidats ont été présélectionnés le 26 avril 2002 (2 A, 4 B et 3 D). Les autorisations ont été délivrées le 12 novembre 2002.

CTR de Clermont-Ferrand

À l'issue d'un appel aux candidatures lancé le 11 mai 1999 sur l'ensemble des départements du ressort du CTR : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse et Haute-Vienne, 45 candidats avaient été déclarés recevables le 28 septembre 1999, sollicitant un total de 183 fréquences sur 36 zones.

Le plan de fréquences adopté le 4 avril 2001 comportait 65 fréquences dont 58 nouvellement dégagées, dont 14 provenant de restitutions de Radio France.

Le Conseil a autorisé, le 16 avril 2002 et le 10 décembre 2002, 26 opérateurs sur 61 fréquences (6 de catégorie A dont 3 nouveaux projets sur 7 fréquences, 7 de catégorie B dont 1 nouveau projet sur 15 fréquences, 1 de catégorie C sur 1 fréquence, 10 de catégorie D sur 35 fréquences, 2 de catégorie E sur 3 fréquences).

CTR de Dijon

Suite à l'appel aux candidatures lancé le 9 octobre 2000 sur 25 zones, 72 candidats avaient été jugés recevables, sollicitant un total de 317 fréquences.

Le plan de fréquences adopté le 23 octobre 2001 recensait 39 fréquences dont 11 fréquences vacantes et 28 résultant de nouvelles recherches.

Le 6 mars 2002, le Conseil a présélectionné 24 candidats (9 A, 4 B, 8 D et 3 E), dont un a renoncé à sa présélection : l'association départementale des Francas de Côte-d'Or à Genlis (21). Les 23 candidats restants ont été autorisés, le 17 septembre 2002, sur 32 fréquences. Les autorisations relatives aux zones d'Autun (2 fréquences) et de Belfort-Montbéliard (2 fréquences) seront délivrées ultérieurement, l'agrément des sites étant en attente de réponses de coordination internationale.

CTR de Lyon

Le Conseil a lancé le 24 mai 2002 un appel aux candidatures partiel, ouvert aux catégories A et B, sur trois zones : Rencurel (38), Lamure-sur-Azergues (69) et Le Biot (74).

Sept candidats (6 en A, 1 en B), sollicitant chacun une fréquence, ont été déclarés recevables par décision du 8 octobre 2002. Deux candidats de catégorie D ont été déclarés irrecevables.

CTR de Marseille

À la suite de l'appel lancé le 6 février 2001 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var dans leur totalité, le département des Alpes-Maritimes pour la zone de Cannes et le département du Vaucluse pour les zones de Pertuis, Vaison-la-Romaine et Apt, 83 candidats, sollicitant un total de 370 fréquences, avaient été admis à concourir par décision du 29 mai 2001 (26 en A, 25 en B, 12 en C, 17 en D et 3 en E).

Le plan de fréquences, adopté le 17 décembre 2002, comporte 33 fréquences dont 29 fréquences vacantes parmi lesquelles 4 ont été restituées par Radio France. En fait, seules 4 fréquences sont nouvelles.

La présélection est prévue pour le printemps 2003.

CTR de Nancy

Un appel général a été lancé le 6 mars 2001, ouvert à toutes les catégories sur toutes les zones des 4 départements de la région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne).

45 candidats ont été déclarés recevables par décision du 10 juillet 2001 : 11 en A, 10 en B, 5 en C, 17 en D, 2 en E. Ils sollicitaient au total 243 fréquences.

Le 6 novembre 2002, le Conseil a agréé le plan de fréquences relatif à cet appel.

Ce plan comprend 50 fréquences (liées à 22 zones d'implantation), dont 5 fréquences vacantes et 45 nouvellement dégagées. Il a été publié au Journal officiel du 6 décembre 2002.

CTR de Paris

Durant l'année 2002, deux appels aux candidatures ont été lancés.

• Un premier, le 5 février 2002, ouvert aux catégories A, B, D et E sur 5 zones : Chantilly (60) ; Compiègne (60) ; Fontainebleau (77) ; Paris (75-93) ; Meaux (77), 71 candidats ont été déclarés recevables par décisions du 7 mai 2002 et du 11 juin 2002. Ces candidats sollicitaient au total 143 fréquences.

Le plan de fréquences a été adopté le 24 mai 2002 et comportait 8 fréquences dont 4 fréquences à Paris parmi lesquelles une utilisable en temps partagé de 0 h 00 à 6 h 00 et de 14 h 00 à 24 h 00.

8 candidats ont été présélectionnés le 23 juillet 2002 : 1 radio de catégorie A à Meaux, 4 radios de catégorie B à Paris, 2 radios de catégorie D à Chantilly et Compiègne et une radio de catégorie E à Fontainebleau.

Les 4 opérateurs de catégorie B ont été autorisés à Paris le 22 octobre 2002 sur les trois fréquences et demie.

Les autres opérateurs seront prochainement autorisés après agrément des sites.

• Un second appel a été lancé le 24 septembre 2002 dans les zone de Paris uniquement pour la catégorie A et dans celle de La Ferté-sous-Jouarre (77) pour les catégories A, B, D, E. Les dossiers devaient être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique au plus tard le 19 novembre 2002 à 12 h 00.

CTR de Poitiers

À la suite de l'appel lancé le 20 mars 2001 sur 11 zones : Bourges (18) ; Saint-Amand-Montrond (18) ; Tours (37) ; Chinon (37) ; Vendôme (41) ; Courtenay (45) ; Niort (45) ; Parthenay et Montcoutant (79) ; Poitiers et Montmorillon (86), 55 candidats avaient été admis à concourir par décision du 11 septembre 2001 (20 en A, 14 en B, 2 en C, 16 en D et 3 en E). Ces candidats sollicitaient au total 167 fréquences.

Le plan de fréquences, adopté le 17 décembre 2002, comporte 26 fréquences dont 8 fréquences vacantes et 18 issues des recherches opérées par la direction technique du Conseil (les nouveaux allotissements de fréquences proposés dans les grandes villes résultent de la restitution par Radio France d'une fréquence à Niort).

La présélection est prévue pour le mois de mai 2003.

CTR de Rennes

Deux appels aux candidatures partiels ont été lancés dans le ressort du CTR de Rennes le 12 mars 2002 et le 24 mai 2002.

L'appel du 12 mars 2002 concerne 10 zones : Callac (22), Redon (35), Mesquer (44), Nantes (44), Guer (56), Gourin (56), Locminé-Baud (56), Lorient (56), Questembert (56) et Beauvoir-sur-Mer (85).

50 candidats ont fait acte de candidature (18 en catégorie A, 11 en catégorie B, 3 en catégorie C, 16 en catégorie D, 2 en catégorie E). 45 candidatures ont été déclarées recevables le 16 juillet 2002. Trois candidatures (1 en catégorie C, 2 en catégorie D) ont été déclarées irrecevables pour forclusion, les deux autres (catégorie A) pour non-existence de la personnalité morale.

145 fréquences ont été sollicitées dans le cadre de cet appel.

L'appel du 24 mai 2002 a été lancé dans la zone de Cholet. 12 candidats y ont postulé (2 en catégorie B, 2 en catégorie C, 7 en catégorie D et un en catégorie E). Tous les dossiers ont été déclarés recevables le 8 octobre 2002.

CTR de Toulouse

À la suite de l'appel lancé le 19 septembre 2000 dans toute la région Languedoc-Roussillon, 78 candidats avaient été admis à concourir par décision en date du 5 décembre 2000 (29 en A, 16 en B, 12 en C, 18 en D et 3 en E). Ces 78 candidats sollicitaient au total 250 fréquences sur 43 zones de planification.

Le plan de fréquences adopté le 2 juillet 2002 comportait 30 fréquences réparties sur 21 zones géographiques. L'une de ces fréquences, précédemment attribuée au Mouv' à Mende avait été restituée par Radio France. Cette dernière a cependant fait valoir son droit de préemption afin qu'une fréquence lui soit de nouveau attribuée à Mende pour la diffusion du Mouv'.

La présélection a été adoptée en assemblée plénière du 10 décembre 2002. Ont été présélectionnés 9 opérateurs de catégorie A sur 9 fréquences, 6 opérateurs de catégorie B sur 11 fréquences, 2 opérateurs de catégorie C sur 2 fréquences, 3 opérateurs de catégorie D sur 5 fréquences et 2 opérateurs de catégorie E sur 2 fréquences.

Bilan des autorisations délivrées en 2002 (cf. tableau)

CTR de Bordeaux

Par décision en date du 26 février 2002, le Conseil a estimé possible d'engager une procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, pour huit opérateurs dont le terme des autorisations arrive à échéance le 7 avril 2003 et le 9 juin 2003.

Lors de l'assemblée plénière du 6 novembre 2002, le Conseil a décidé de reconduire les huit opérateurs (7 de catégorie D, 1 de catégorie E) sur 13 fréquences.

CTR de Caen

Dans le ressort de ce comité, sur les 19 autorisations jugées reconductibles le 18 décembre 2001, 18 ont été reconduites après agrément des conventions correspondantes par décisions des 28 mai et 18 juin 2002 (4 A, 1 B, 8 C et 5 D).

Une seule autorisation n'a pu être reconduite, celle délivrée à Radio Verte Cédia, en raison de la liquidation judiciaire dont le titulaire a fait l'objet.

D'autre part, les autorisations de 12 opérateurs venant à échéance le 14 avril 2003 déclarées reconductibles le 9 avril 2002 ont toutes été reconduites par décision du 8 octobre 2002 (2 A, 1 C, 7 D et 2 E).

CTR de Clermont-Ferrand

Les autorisations de 52 opérateurs, jugées reconductibles le 19 septembre 2001, expiraient le 22 septembre 2002 (26 de catégorie A, 3 de catégorie B, 14 de catégorie C, 6 de catégorie D, 3 de catégorie E).

47 ont été reconduites le 27 février 2002 et 5 le 19 mars.

Le 26 avril 2002, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures 11 autorisations délivrées à l'issue d'un appel partiel lancé le 3 juin 1997 et qui expireront le 10 mai 2003.

Ces autorisations ont été reconduites le 6 novembre 2002. Elles concernent 2 radios de catégorie B, 7 de catégorie D, 2 de catégorie E et 17 fréquences.

CTR de Dijon

Lors de l'assemblée plénière du 6 mars 2002, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire les autorisations de 4 opérateurs de catégorie C, D et E sur 4 fréquences issues de l'appel partiel du 3 juin 1997. Ces autorisations, qui expireront le 31 mars 2003, ont été reconduites hors appel aux candidatures pour une durée de cinq ans par décision du 24 septembre 2002.

CTR de Lille

Cette année, le Conseil s'est prononcé sur la reconduction d'autorisations qui seront échues le 11 mai 2003, le 3 juin 2003 et le 29 juin 2003.

Au cours de la réunion plénière du 26 avril 2002, le Conseil a examiné la possibilité de reconduire hors appel les autorisations de 15 opérateurs qui seront échues le 11 mai 2003. Il a admis au bénéfice de cette procédure les autorisations de 14 opérateurs (2 en B, 4 en C, 6 en D, 2 en E). Il a cependant décidé qu'il n'était pas possible de reconduire l'autorisation de Nostalgie Amiens qui ne remplit plus les critères d'une radio de catégorie C.

L'autorisation de Radio Fugue (catégorie B) à Amiens a fait l'objet d'une abrogation, l'opérateur ayant restitué sa fréquence au Conseil.

Après négociation des conventions, 13 opérateurs ont été reconduits.

Par décision du 15 octobre 2002, le Conseil a reconduit l'autorisation de Rire et Chansons (en catégorie D), dont l'autorisation expirera le 3 juin 2003. Le Conseil avait reconnu possible la reconduction de cette autorisation lors de sa réunion plénière du 26 avril 2002.

Au cours de l'assemblée plénière du 18 juin 2002, le Conseil s'est prononcé sur la possibilité de reconduire les autorisations de 65 opérateurs (26 A, 12 B, 21 C, 4 D, 2 E) dont le terme est fixé au 29 juin 2003. Il a admis au bénéfice de la reconduction les autorisations de 60 opérateurs. Le Conseil a, en effet, estimé que 5 opérateurs ne pouvaient bénéficier de cette procédure car ils ne remplissent plus les critères de la catégorie de service dans laquelle ils ont été autorisés : Radio Triomphe (A), Radio TSF Calais (A), Galaxie (A), Roc FM (A), Nostalgie Valenciennes (C).

Après négociation des conventions, 60 opérateurs ont été reconduits hors appel aux candidatures.

CTR de Lyon

Lors de l'assemblée plénière du 6 mars 2002, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire 8 autorisations, de catégorie D et E, issues de l'appel partiel du 3 juin 1997.

Ces autorisations, qui expireront le 14 avril 2003, ont été reconduites hors appel aux candidatures pour une durée de cinq ans par décision du 8 octobre 2002 : elles concernent 6 opérateurs de catégorie D et 2 opérateurs de catégorie E pour 12 fréquences.

CTR de Marseille

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Corse, 12 autorisations arrivant à échéance le 26 mai 2003 (1 A, 1 B, 3 C, 5 D et 2 E), 1 autorisation arrivant à échéance le 11 juin 2003 (1 D) et 9 autorisations arrivant à échéance le 15 juin 2003 (4 C et 5 D) ont été déclarées reconductibles par décision du 30 avril 2002.

Toutes ces autorisations ont été reconduites par décision du 19 novembre 2002.

CTR de Nancy

Le 26 mars 2002, le Conseil a statué sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures 16 opérateurs dont les autorisations expirent le 30 mars 2003.

Le Conseil n'a pas jugé possible de reconduire 3 de ces opérateurs : 1 de catégorie A (Label FM) et 1 de catégorie C (MFM Nancy) qui ne respectent plus les critères de leur catégorie respective ainsi qu'un de catégorie B (Liberté) qui a renoncé à la reconduction.

Le Conseil s'est déclaré favorable à la reconduction des 13 autres opérateurs : 1 de catégorie A, 2 de catégorie B, 5 de catégorie C, 4 de catégorie D, 1 de catégorie E.

Ces derniers ont été reconduits le 24 septembre 2002. Cette reconduction concerne 17 fréquences.

CTR de Paris

Le Conseil avait statué favorablement, le 24 juillet 2001, sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations de 66 opérateurs dont le terme était fixé au 4 septembre 2002.

Lors des assemblées plénières des 5 février et 6 mars 2002, le Conseil a reconduit 65 opérateurs dont 26 en catégorie A, 14 en catégorie B, 11 en catégorie C, 11 en catégorie D et 3 en catégorie E.

En revanche, le Conseil a constaté un défaut d'accord sur la convention avec l'association Radio Arc-en-Ciel (catégorie B) et a donc décidé de ne pas reconduire son autorisation.

Lors de la réunion plénière du 17 septembre 2002, le Conseil a décidé de reconduire l'autorisation délivrée à la Sarl Saprodif/Méditerranée FM en catégorie B.

Par décision en date du 26 mars 2002, le Conseil a estimé possible d'engager une procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, avec trois opérateurs (un A, 2 B) dont le terme des autorisations arrive à échéance le 7 avril 2003 (Tonic FM, Vibration) et le 9 juin 2003 (Radio Oxygène). En revanche, le Conseil n'a pas jugé possible de reconduire Europe 2 La Ferté, en catégorie C, qui ne respecte plus les critères de sa catégorie de service.

Lors de sa réunion plénière du 17 septembre 2002, le Conseil a décidé de reconduire les autorisations de trois stations : Tonic FM, Vibration et Oxygène.

CTR de Poitiers

Le 23 avril 2002, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel, les autorisations de 22 opérateurs qui viendront à échéance le 10 mai 2003 et le 8 juin 2003 (3 A, un B, 2 C, 13 D et 3 E).

Le Conseil n'a pas jugé possible de reconduire un opérateur de catégorie A, Collines FM et un de catégorie C, Nostalgie Centre, qui ne respectent plus les critères de leur catégorie.

Les autorisations de ces 22 opérateurs ont, toutes, été reconduites par décision du 6 novembre 2002.

CTR de Rennes

Le Conseil a statué sur la reconduction hors appel aux candidatures d'autorisations arrivant à terme le 18 mai 2003. Par décision du 26 mars 2002, il a estimé possible de reconduire les autorisations de 22 opérateurs (3 en A, 5 en C, 11 en D et 3 en E). Après négociation des conventions, tous les opérateurs ont été reconduits.

CTR de Toulouse

Pour la région Languedoc-Roussillon, 15 autorisations (une de catégorie A, 2 C, 9 D, 3 E) venant à terme le 17 mai 2003 et jugées reconductibles le 16 avril 2002 ont été reconduites, après agrément des conventions correspondantes, le 8 octobre 2002.

En région Midi-Pyrénées, 2 opérateurs (Jordanne FM en A et Skyrock Albi/Castres en C) ayant renoncé à la reconduction de leurs autorisations, le Conseil a, par délibération du 16 avril 2002, admis au bénéfice de la reconduction, hors appel, 81 services (46 A, 5 B, 18 C, 9 D et 3 E) dont les autorisations arrivaient à terme le 27 avril 2003 ou le 11 mai 2003.

Après négociation des conventions, ce sont finalement 80 opérateurs qui ont été reconduits, par décisions des 22 octobre et 6 novembre 2002. En effet, l'association Radio Cauterets (Europe 2 Cauterets) n'avait pas renvoyé sa convention avant la date limite de négociation.

CTR de la Réunion et de Mayotte

Département de la Réunion

Dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire lancé, le 13 novembre 2001, pour les zones de Saint-Denis, La Plaine-des-Palmistes, Mafate, Cilaos et Salazie à la Réunion, 24 candidatures ont été déclarées recevables, le 26 mars 2002 : 13 en catégorie A, 9 en catégorie B et 2 en catégorie C.

Collectivité départementale de Mayotte

Faisant suite à l'appel aux candidatures partiel et complémentaire lancé, le 6 février 2001, pour les zones de Pamandzi, Mamoudzou, Bandraboua et Bouéni, une liste de 11 candidats recevables avait été arrêtée le 28 juillet 2001. Le plan de fréquences, publié au Journal officiel du 6 juin 2002, comportait 17 fréquences. Le 19 novembre 2002, le Conseil a présélectionné 4 radios associatives (Radio Parole, Radio Tsingoni, RCM, Radio terre blanche), ainsi que 3 radios commerciales de catégorie B (Radio musiques infos, Ylang FM, Radio Kwezi FM). Les conventions correspondantes sont en voie de conclusion.

Collectivité départementale de Mayotte

Le Conseil a rejeté, le 16 avril 2002, une demande d'autorisation temporaire formulée par l'association Tsingoni FM en vue d'exploiter un service éponyme qui présentait en fait un caractère permanent ne pouvant s'inscrire que dans le cadre d'un appel aux candidatures. L'association Tsingoni FM a d'ailleurs été retenue lors de la présélection opérée le 19 novembre pour l'appel aux candidatures de février 2001 auquel elle avait postulé (cf. supra).

Collectivité départementale de Mayotte

Le 23 juillet 2002, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux associations Radio Carrefour (Radio Carrefour) et Mahaba Bel Amour (Radio la voix du Nord).

CTR de Polynésie Française

19 radios privées et deux canaux de RFO constituent le paysage radiophonique de la Polynésie française.

CTR de Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna

Deux réseaux régionaux couvrent l'ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie : Radio Djiido (catégorie A) et Radio Rythme Bleu (catégorie B). S'y ajoutent Radio Océane (catégorie A), qui dessert la commune de Dumbéa, et NRJ Nouméa (catégorie C), autorisée dans la zone du grand Nouméa.

Le 17 septembre 2002, le Conseil a examiné un projet d'appel aux candidatures susceptible de renforcer le pluralisme radiophonique en Nouvelle-Calédonie. Conformément à l'article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, ce projet de texte a été soumis pour avis au gouvernement du territoire.

Les autorisations de Radio Djiido, Radio Rythme Bleu et NRJ viennent à échéance le 29 janvier 2004. Dans cette perspective, le Conseil a également saisi pour avis le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

CTR de Paris (pour Saint-Pierre-et-Miquelon)

En 2002, aucun changement n'est intervenu dans la composition du paysage radiophonique de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon où émettent deux stations associatives de catégorie A, Radio Archipel et Radio Atlantique.

Les autorisations des deux radios ont été reconduites, hors appel aux candidatures, le 12 novembre 2002. Les conventions correspondantes sont en voie de conclusion.