Introduction
Les événements marquants de l'activité du CSA en 2002
Les chiffres clés du CSA en 2002
Les dates clés de l'année 2002

Introduction
Key events in the work of the CSA in 2002
Key figures in 2002
Key dates in 2002
Members of the Conseil and field of specialization
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

Les membres du Conseil
et leurs domaines d'activité

Version anglaise

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il est composé d'un collège de neuf conseillers nommés, pour un mandat de six ans, par décret du président de la République. Trois de ses membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée nationale.
Le CSA est renouvelé par tiers tous les deux ans et les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle.
Dominique Baudis est président du CSA depuis le 24 janvier 2001.

Les membres du CSA en assemblée plénière.
De gauche à droite : Christian Dutoit, Philippe Levrier, Yvon Le Bars, Jacqueline de Guillenchmidt, Dominique Baudis (président), Joseph Daniel, Francis Beck, Elisabeth Flüry-Hérard, Agnès Vincent.

Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseiller assure, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou de plusieurs groupes de travail recouvrant les principaux domaines d'activité du CSA. Il a pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine et d'en être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées plénières.
Cette répartition des responsabilités s'effectue dans le cadre de treize groupes de travail auxquels s'ajoutent quatre missions respectivement relatives au cinéma, à la musique, au sport ainsi qu'à la francophonie et à la langue française.

Francis Beck

  Nouveaux médias (président), Production audiovisuelle (président), Télévision numérique terrestre (suppléant).

Joseph Daniel

  Câble et satellite (président), Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales (co-président), Publicité et parrainage (suppléant), mission francophonie et Langue française.

Christian Dutoit

  Audiovisuel extérieur et affaires internationales (président), Production audiovisuelle (suppléant), Outre-mer (suppléant).

Elisabeth Flüry-Hérard

  Économie, concurrence et affaires européennes (présidente), Publicité et parrainage (présidente), Nouveaux médias (suppléante), Câble et satellite (suppléante), mission cinéma.

Jacqueline de Guillenchmidt

  Radio (présidente), Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales (co-présidente), Protection du jeune public et déontologie des programmes (suppléante), Télévision locale (suppléante), mission musique.

Yvon Le Bars

  Télévision numérique terrestre (président), Économie, concurrence et affaires européennes (suppléant), Télévisions hertziennes analogiques nationales (suppléant).

Philippe Levrier

  Télévision locale (président), Outre-mer (président), Radio (suppléant), mission Sport.

Agnès Vincent

  Protection du jeune public et déontologie des programmes (présidente), Télévisions hertziennes analogiques nationales (présidente), Audiovisuel extérieur et affaires internationales (suppléante).

Jusqu’au 23 janvier 2003, le Conseil était ainsi composé :
Dominique Baudis, président – Francis Beck – Joseph Daniel – Hélène Fatou
Jacqueline de Guillenchmidt – Élisabeth Flüry-Hurard – Yvon Le Bars – Philippe Levrier – Pierre Wiehn