En période électorale, les médias audiovisuels transmettent à l'Arcom tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens. L’accès à l’antenne des médias audiovisuels relève des règles fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Selon le principe d'équité, radios et télévisions doivent veiller à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.
En application de la loi du 22 février 2021, les élections des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique initialement prévues en mars sont reportées aux 20 et 27 juin 2021 en raison de la crise sanitaire.
- Recommandation du CSA du 17 mars 2021 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.
- Recommandation du CSA du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation du 17 mars 2021 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique.
- Décret du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.
La période d'application
Le principe d’équité s’applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. Les chaînes communiquent leurs relevés de temps de parole au CSA (devenu l'Arcom depuis le 1er janvier 2022) chaque semaine.
Pour le 1er tour dimanche 20 juin les médias respectent le calendrier suivant :
Période relevée |
Dates de transmission |
du 10 mai au 21 mai |
24 mai |
du 10 mai au 28 mai |
31 mai |
du 10 mai au 4 juin |
7 juin |
du 10 mai au 11 juin |
14 juin |
du 10 mai au 18 juin |
21 juin |
Pour le 2ème tour dimanche 27 juin les médias respectent le calendrier suivant :
Période relevée |
Dates de transmission |
du 21 juin au 25 juin |
28 juin |
TV : chaînes généralistes
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TV : les chaînes d'information
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Les radios
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