Tous les étés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel examine le compte rendu de l’activité des sociétés nationales de programme au cours de l’exercice précédent, au regard de leurs engagements fixés par la loi, leurs cahiers des missions et des charges et leurs contrats d’objectifs et de moyens.
Un suivi constant
Les bilans sont rédigés à partir des données collectées par les services du CSA et des chiffres fournis par les éditeurs eux-mêmes. Ils font l'objet d'un examen contradictoire et peuvent donner lieu à des auditions des éditeurs. Ces derniers sont, par ailleurs, tout au long de l'année, en relation étroite avec le CSA pour le suivi de leurs états de programmation.
Le respect des engagements
Chaque bilan s’attache à l’examen des programmes diffusés et produits par la société au regard des engagements souscrits et des obligations applicables (plafonds publicitaires, quotas d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression originale française et européenne, investissements dans la production...). Les temps d'intervention à l'antenne des personnalités politiques, ainsi que ceux des organisations syndicales et professionnelles, sont annexés à chaque bilan.
Pour plus d'information, consultez les comptes rendus et les bilans des chaînes de télévisions publiques/privées mais aussi des radios publiques.