Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 24 novembre

Télévisions

  • Examen du rapport annuel 2020 du groupe NRJ
  • Avenants aux conventions de M6 Suisse, W9 Suisse et 6Ter Suisse

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Élections Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 19 novembre 2021
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Projet d’avis sur le projet de décret TNT
  • Classification de Canal+ comme service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2022

Radio et audionumérique

  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Bayonne et Pau
  • Modification apportée à un titulaire d’autorisation en FM
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation de Radio Emotion à Menton
  • Demande de modification des codes RDS de Virage Radio (radio de catégorie C ou D dans le CTA de Lyon et multi-CTA en DAB+)
  • Coordination internationale des fréquences

Nominations

  • Nomination au conseil d’administration de Radio France, France Télévisions et l’INA

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Marseille