Télévision / Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Demande de France Télévisions de diffuser trois écrans publicitaires après 20 heures au profit du Téléthon
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Rapport sur l’éducation aux médias et à l’information
Pluralisme, déontologie, Supervision des plateformes en ligne
- Adoption définitive de la décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Adoption de la décision fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Envoyé spécial », diffusée le 22 avril 2021 sur France 2
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’ Cauet », diffusée le 16 septembre 2021 sur NRJ
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir Info », diffusée le 5 août 2021 sur CNEWS
- Saisine relative à une séquence de l’émission « Faites entrer l’accusé », diffusée le 20 février 2021 sur RMC Story
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 27 août 2021 sur CNEWS
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 16 juin 2021 sur CNEWS
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP », diffusée le 5 mai 2021 sur C8
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros 2 », diffusée le 24 août 2021 sur CNEWS
Radios et audio numérique
- Examen du rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France, année 2020
- Appel aux candidatures en FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : sélection des candidatures
- Appel aux candidatures en FM du 25 novembre 2020 dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris et Toulouse : sélection des candidatures
- Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : sélection des candidatures
- Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Angers, Caen et Le Mans
- Délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Toulouse
- Délivrance d’une autorisation à la SARL Média Bonheur pour diffusion en FM du programme Radio Bonheur dans la zone de Brest
- Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
- Reconduction d’autorisations en FM
- Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
- Coordination internationale des fréquences
- Smad, distribution et usages numériques
- Examen de la déclaration de Canal+ Calédonie
Télévisions
- Examen du projet de convention applicable au service Pitchoun TV
- Décision relative au non-respect par les éditeurs de service non hertzien de l'obligation de transmission d’un rapport d'exécution
- Examen de la deuxième vague du bilan 2020 des télévisions payantes