TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
- Respect des nouvelles obligations conventionnelles de RMC Story
- Rapport d’application de la délibération dopage – Exercice 2018
TÉLÉVISIONS
- Etude de la recevabilité des dossiers dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone du Mans
- Renouvellement des conventions relatives aux services Voyage, Action et Génération TV arrivant à échéance le 31/12/2019
- Bilan de la diffusion de la Coupe du monde de rugby 2019
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Demande de TDF de prolongation de l'expérimentation UHD depuis les sites de diffusion TNT situés en région parisienne, à Nantes et à Toulouse jusqu’au 19 décembre 2019
- Projet de décision concernant le renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 » situés dans la région de Cases-de-Pène.
- Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
TÉLÉVISIONS / CRÉATION ET PRODUCTION
- Projet d’avenant à la convention de Canal+
- Projets d’avenants aux conventions du groupement de services Ciné+
- Avis sur le projet de modification du cahier des charges de France Télévisions
CRÉATION ET PRODUCTION
- Examen des taux de diffusions de chansons d’expression française en septembre 2019
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Regard de Charles »
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Appel aux candidatures DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : délivrance des autorisations aux opérateurs de multiplex DAB
- Appel FM du 25 juillet 2018 dans le ressort de Clermont-Ferrand : recours gracieux à l'encontre de la sélection du 5 juin 2019
- Modification de la grille des programmes locaux de Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
- Déclaration d'un service de radio sur internet
- Demandes de réservation prioritaire de fréquences outre-mer : délivrance des autorisations après consultation des gouvernements locaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
- Coordination internationale relative au DAB+
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisine relative à la diffusion d’émissions à caractère institutionnel sur Antenne Réunion
- Saisine relative à la diffusion d’une séquence sur LCI dans l’émission Audrey and co et sur CNews dans l’émission Punchline, le 9 octobre 2019
- Examen des temps d’intervention relevés au troisième trimestre 2019
- Saisine relative à la diffusion d’un reportage sur l’hyperacousie et les acouphènes dans le magazine « Complément d’enquête » sur France 2, le 14 juin 2018
- Saisine relative à la diffusion d’une séquence au sein de l’émission TPMP sur C8, le 16 octobre 2019,
- Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour l'année 2020