L'ordre du jour du 11 décembre

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Edition 2019 de l’étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Proxima »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Consultation publique relative au lancement de l’ultra-haute définition sur la plateforme TNT

• Les chiffres clés de l’application du décret SMAD en 2017          

• Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisines relatives à un reportage de  diffusé dans l’émission « Première édition » sur  BFM TV, le 8 octobre 2019

• Saisine sur la mesure des temps d’intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels de la Polynésie française.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Budget rectificatif 2019               

TÉLÉVISIONS    

• Les chiffres clés 2018 de la télévision gratuite (partie relative à la diffusion)      

• Examen du bilan du cahier des charges de France Médias Monde (année 2018)            

• Reconductions des autorisations de chaînes de la TNT  : approbation des projets de décisions de reconduction de BFM TV, CNews, CStar, Planète+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, et modification de la décision de reconduction de Gulli

• Sélection suite à l’appel aux candidatures dans la zone de Grenoble

• Renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Abrogation des autorisations FM délivrées à la SAS Médiameeting (47 FM) dans les zones d’Agen, Nérac (CTA de Bordeaux) et Puy-l’Évêque (CTA de Toulouse)

• Projet d’appel aux candidatures FM dans le ressort de plusieurs CTA de métropole

• Retrait de la décision d’appel aux candidatures FM du 27 novembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille et Paris et lancement d’un nouvel appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse

• Modification de l’identification du service Chérie FM Montélimar         

• Demande du Groupement des radios associatives de la métropole nantaise (GRAM) concernant une expérimentation en DAB+ sur la zone de Nantes