DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
- Emission « LCI tout info » diffusée le samedi 28 septembre 2019, consacrée à la « Convention de la droite », et audition des représentants de LCI
CRÉATION ET PRODUCTION
- Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « The Spy »
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La Vérité »
QUESTIONS DIVERSES
- Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 1er et 2ème trimestres 2019)
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Sélection des candidatures suite à l’appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Rennes
- Avis sur les projets de cession avec location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES/ CRÉATION ET PRODUCTION
- Instruction des déclarations relatives aux télévisions de rattrapage des télévisions locales au titre du décret SMAD
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Marseille
- Coordination internationale
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Nouvelle composition du CTA de Lyon