RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Examen des projets de reprise de l’association Radio Émeraude
CRÉATION ET PRODUCTION
- Examen du bilan de production cinématographique des éditeurs de services
TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Note d’information sur l’attribution des droits du tournoi de Roland Garros pour les éditions 2021, 2022 et 2023
TÉLÉVISIONS
- Demande de renouvellement de la convention du service OFIVE édité par la société OFIVE BROADCASTING NETWORK
- Recevabilité de la candidature reçue dans le cadre des appels lancés dans les zones de Grenoble et du Mans
TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
- Examen du rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe NextRadioTV pour l’année 2018
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisines relatives à l’émission « On n’est pas couché » diffusée le 31 août 2019 sur France 2
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Possibilité de reconduction d’autorisations délivrées à deux éditeurs
CRÉATION ET PRODUCTION
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Factory »
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Nouvelle composition du Comité Territorial de l’Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 5 novembre 2019