D’octobre 2015 à janvier 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site plusieurs documents traitant de l’économie de la production audiovisuelle :
- La diversité des producteurs sollicités par les services historiques de télévision (2010-2013) ;
- Utilisation du « couloir dépendant » dans la contribution au développement de la production audiovisuelle – pratique des diffuseurs en 2013 ;
- Les chiffres clés de la production audiovisuelle ;
- Production : obligations quantitatives - exercice 2014 ;
En conclusion de l’étude intitulée La diversité des producteurs sollicités par les groupes historiques de services de télévision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel annonçait la nécessité pour le secteur de réfléchir à un certain nombre de questions (définition et proportion de la production indépendante, exportation des programmes, structuration du secteur, qualité de la relation entre producteurs et éditeurs de services), la publication du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 n'ayant que partiellement répondu à certains de ces enjeux.
Le Conseil a proposé par communiqué de presse le 13 novembre 2015 l’ouverture d'un cycle d'auditions en vue d'une concertation et nombreux sont les professionnels qui ont été reçus à leur demande.
Après avoir écouté des représentants des éditeurs de services de télévision, des représentants des auteurs et réalisateurs, des représentants des producteurs, ainsi que les producteurs qui ont sollicité une audition, il est apparu au Conseil qu'un certain nombre de pistes de modifications réglementaires, ainsi que certains engagements pouvant déboucher sur des accords professionnels, d’ensemble ou par éditeur, méritaient d'être relayées.