Même si les éditeurs de services de télévisions respectent dans l’ensemble leurs obligations relatives à la production indépendante (seuls quelques éditeurs de services non hertziens accusent ponctuellement des manquements), nombreux sont ceux qui font régulièrement part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de difficultés à cet égard et de leur souhait d’assouplissement de la réglementation pour davantage maîtriser l’exploitation des œuvres qu’ils préfinancent de manière substantielle, constituer des catalogues d'œuvres identitaires pour leur groupe et envisager des stratégies d’intégration verticale.
Au titre de l’obligation de contribution des éditeurs de services au développement de la production audiovisuelle en 2013, 837,6 M€ ont été déclarés, dont 716,8 M€ pour des dépenses d’acquisition retenues au titre de la production indépendante et 117,7 M€ pour des dépenses d’acquisition qui n’ont pas été retenues à ce titre.
Ce document présente un état des lieux de la pratique des groupes audiovisuels en analysant particulièrement la part et la nature de ces dernières dépenses.