Ce n'est pas le CSA qui impose des quotas de diffusion à tous les services de télévision, y compris à ceux qui ne sont diffusés que par câble et satellite : c'est la loi en vigueur sur l'audiovisuel qui fixe ces proportions à 60 % d'oeuvres européennes et 40 % d'oeuvres d'expression originale française. Le CSA est chargé de l'application de ces textes, avec comme seule latitude de pouvoir moduler la "montée en charge" des quotas pendant les cinq premières années d'existence des chaînes thématiques, ce qu'il accepte pratiquement toujours.
C'est en vertu de ces textes qu'une chaîne conventionnée en France, même si elle choisissait un "positionnement" très spécifique (dessins animés japonais, westerns américains, feuilletons brésiliens, etc.), ne pourrait offrir plus de 40 % de programmes non européens. Ces programmes japonais, américains ou brésiliens constitueraient son originalité, mais elle ne pourrait pas se contenter de diffuser ces seuls programmes.
Ces dispositions légales et réglementaires sont fondées sur la volonté, exprimée par le Parlement et par tous les Gouvernements, de préserver notre identité culturelle et de développer notre industrie de programmes audiovisuels. Pour que le CSA puisse adapter les obligations de chaque chaîne à ses particularités, ce ne sont pas les conventions qu'il signe avec les sociétés de télévision qu'il faudrait changer, c'est la loi.