Les chaînes de télévision ont depuis 1984 des obligations d’investissement dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. En outre, une taxe est prélevée sur leur chiffre d’affaires pour soutenir le secteur de la production.
L’investissement dans la production cinématographique concerne les chaînes qui diffusent plus de 52 films par an. L’investissement dans la production audiovisuelle est demandé à celles qui diffusent plus de 20 % d’œuvres audiovisuelles dans l’année, ainsi qu’aux chaînes hertziennes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 350 M€.
La taxe prélevée sur leur chiffre d’affaires est versée au Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), dont les recettes sont réparties entre les différents acteurs du secteur. Ces mesures répondent à des objectifs économiques et culturels.
La France, au 7e rang mondial de la production de films
Le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique représente une part non négligeable de l’économie française. La France se situe au 7e rang mondial pour la production de films et le seul secteur de l’audiovisuel représentait, en 2010, 238 500 emplois (chiffres du Centre national de la cinématographie et de l'image animée). Les chaînes participent ainsi directement à la structuration du secteur industriel et économique de l’audiovisuel et du cinéma.
L’objectif culturel est double. D’une part, il s’agit de soutenir les créations françaises. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) déclare avoir agréé 65 premiers films chaque année entre 2001 et 2010, dont plus de 30 % du financement venait de la télévision. Il s’agit ensuite de promouvoir les œuvres françaises. Ainsi, les chaînes ont des quotas de diffusion d’œuvres européennes et d’expression originale française à respecter. L’objectif culturel correspond donc à la constitution et à la sauvegarde d’un patrimoine audiovisuel et cinématographique, dans la logique de l’ «exception culturelle» qui vise à soutenir le secteur national et européen de la culture et de la création artistique.
Ce dispositif répondait d’abord au souhait de faire de ces investissements l’une des contreparties de l’octroi aux chaînes de fréquences hertziennes gratuites. Il a ensuite été étendu aux chaînes du câble, du satellite et des autres réseaux, dans l’idée que tout service qui pourrait tirer bénéfice de la création audiovisuelle devait y investir en amont.
Le système s’applique aujourd’hui aussi aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le secteur étant encore en développement, le niveau d’exigence est moindre.
Ici comme ailleurs, le Conseil joue un rôle de « veille ». Après avoir inscrit dans les conventions des chaînes leurs engagements en matière d’investissement dans la création, conformément aux décrets et aux accords professionnels, il s’assure qu’ils sont respectés. Chaque année, il en dresse le bilan.