Composition et activité du CSA
II - Autorisations, conventions et déclarations
III - Suivi des programmes
IV - Mises en demeure, sanctions et saisines des autorités juridictionnelles
Les chiffres clés du CSA en 2012
Les dates clés du CSA en 2012
Les chiffres clés de l'audiovisuel
Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2012
Les communiqués du Conseil
Les décisions du Conseil
Les délibérations et recommandations du Conseil
10. LA DIFFUSION DE LA MUSIQUE À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION
> Les quotas de chansons d'expression française
Taux mensuel de diffusion de chansons francophones, de nouveaux talents et de nouvelles productions
