II - La gestion des fréquences
  III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle des programmes
VI - Les avis
VII - Les nominations
  IX - Les relations internationales
X - Le Conseil
   

Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2004
Les chiffres clés du CSA en 2004
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 
 

Chapitre VI - Avis du CSA en 2004


 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-1  : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques 27 mars
•  n° 2004-2  : relatif au projet de décret portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme 18 mai
•  n° 2004-3  : relatif au projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 et n° 2001-1332 pris pour l’application des articles 27, 28, 33, 33-1, 70 et 71 de la loi du 30 septembre 1986 30 décembre
•  n° 2004-4  : relatif au projet de décret modifiant le décret n° 90-66 pris pour l’application des articles 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 30 décembre