Décision du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse ;

Considérant ce qui suit :

1. Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 susvisée pour y ajouter un nouvel allotissement ;
2. En conséquence, il y a lieu d’ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ; 

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1^er. - Dans la liste des fréquences disponibles publiées en annexe de la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020, l’allotissement suivant est ajouté :

Département de l’Ariège (09)

Zone géographique mise en appel : SAINT-GIRONS

Art. 2. - L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.

Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020, publiée au Journal officiel de la République française le 6 décembre 2020.

Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du Conseil, en réponse à l’appel n° 2020-832 du 25 novembre 2020, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l’allotissement ajouté et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 5 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).

Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA – appel aux candidatures multi-CTA – Tour Mirabeau – 39-43, quai André-Citroën – 75739 Paris Cedex 15) au plus tard le 10 mars 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
R.-O. MAISTRE