Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 22 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 novembre 2005 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
Le document modificatif n° 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences édition 2004 et son modificatif n° 1, approuvés par les arrêtés du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004) et du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
(1) Le tableau ainsi que les documents modificatifs n° 1 et n° 2 sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.