Le Premier ministre,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission du dividende numérique en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2008,
Arrête :
Article 1
Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe (consultez la page du Journal officiel),
est adopté.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008
Consultez la page du Journal officiel du 25 juin 2011
Consultez l'avis du CSA du 30 mars 2011