Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14 et 16 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;
Vu l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 février 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s’applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin.
La présente recommandation complète cette délibération pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie qui aura lieu au cours du mois de mai 2014.
Elle s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie six semaines avant la date de l’élection.
1. Décompte et transmission des relevés de temps de parole au Conseil supérieur de l’audiovisuel
Les éditeurs des services suivants transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel, par voie électronique, le samedi de chacune des six semaines précédant le jour du scrutin, les relevés des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :
- Nouvelle-Calédonie 1ère (radio et télévision) ;
- NC9 ;
- NCTV ;
- Fréquence Nord FM ;
- NRJ Nouvelle-Calédonie ;
- Océane FM ;
- Radio Baie des Tortues ;
- Radio Djiido ;
- Radio Dynamique Sud ;
- Radio Rythme Bleu (RRB) ;
- Radio Hmelöm.
2. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l’audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.
3. Conservation et transmission d’autres éléments d’information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 26 février 2014.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck