Recommandation du 3 janvier 2005 en vue de l'élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005

Recommandation n° 2005 - 1 du 3  janvier 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)  et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
 
 
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2004-1365 du  14 décembre  2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection  des représentants  à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 30 décembre 2004 ;
Après en avoir délibéré,

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues aux fins d'assurer le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, tout spécialement pendant les périodes de campagne électorale, où les exigences de sincérité du scrutin obligent à une vigilance toute particulière en ce domaine de la part de l'ensemble des acteurs concernés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel recommande à l'ensemble des services de télévision et de radio de la Polynésie française de s'abstenir, à compter du 7 janvier 2005 et jusqu'au 13 février 2005 inclus, de diffuser toute campagne audiovisuelle de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire de la circonscription des îles du Vent. Cette recommandation ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2005
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le Président,
Dominique BAUDIS