La bande-annonce Zoom sur M6 ayant été diffusée sur M6 accompagnée de la mention d'un parrainage et de la présentation d'un concours, le Conseil a écrit à la chaîne pour lui demander de veiller au respect des dispositions du décret du 27 mars 1992. Il estime en effet que les bandes-annonces, éléments de programme ayant pour but de promouvoir les programmes d'une chaîne, ne peuvent être considérées comme des émissions auxquelles pourraient être appliquées les dispositions de l'article 18 du décret du 27 mars 1992 relatives au parrainage et auxquelles serait accolé un concours.
Décision du CSA
Zoom sur M6 : le Conseil rappelle les règles du parrainage
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Assemblée plénière du