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Décision du CSA

Zone interdite interrompue : M6 mise en demeure

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Assemblée plénière du

Le 14 septembre 2003, dans le magazine Zone interdite de M6, considéré par le CSA comme une oeuvre audiovisuelle, a été diffusé un bandeau déroulant annonçant le programme suivant. Un duplex a été également réalisé avec le plateau dudit programme.

Aussi le Conseil a-t-il mis en demeure la chaîne de respecter l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui dispose que la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peut faire l'objet que d'une interruption publicitaire, et que celle-ci ne doit contenir que des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande-annonce et bande d'autopromotion.