XXL : sanction pécuniaire

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 22 avril 2003 à l'encontre de la société AB Sat, éditrice de la chaîne XXL, le Conseil a décidé de prononcer à son égard une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 €. La procédure de sanction avait été engagée en raison du non-respect, par XXL, de l'article 21 de sa convention aux termes duquel la chaîne doit communiquer au CSA la liste de ses programmes au moins trois semaines avant leur diffusion.