Le Conseil a été saisi au sujet d’un message publicitaire en faveur d’une marque de voiture, diffusé en radio et en télévision. Les plaignants s’interrogeaient sur l’utilisation de la mélodie de La Marseillaise, principalement sous forme de bruitages.
Le Conseil a considéré que l’utilisation de La Marseillaise dans le cas présent n’était qu’une simple référence à l’origine française de production de la voiture, que la marque souhaitait valoriser pour cette série qui porte le nom de « France » et qu’il n’y avait eu méconnaissance ni des dispositions de l’article 2 du décret du 6 avril 1987 ni de l’article 3 du décret du 27 mars 1992 qui encadrent les communications commerciales.
Le Conseil a répondu en ce sens aux plaignants.