Envisageant de prendre un arrêté technique généralisant l'usage du système PDC (Program Delivery Control), la ministre de la Culture et de la Communication a souhaité que le CSA procède à une consultation des diffuseurs.
Le système PDC, qui n'est aujourd'hui utilisé en France que par Arte et La Cinquième, permet aux magnétoscopes équipés d'e nregistrer correctement les programmes présélectionnés même si les horaires de diffusion ne sont pas respectés.
Ainsi le Conseil a demandé à ces deux chaînes de lui adresser un bilan de la mise en œuvre du PDC sur leur antenne et sollicité l'a vis des autres chaînes hertziennes et des chaînes du câble et du satellite sur le principe d'une utilisation généralisée du système PDC pour la télévision hertzienne et de procédés similaires pour les autres supports.
Décision du CSA
Usage du PDC : le CSA consulte les diffuseurs
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