Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Usage de la bande des 26 MHz par l’ART

Publié le

La Conseil a autorisé l'Autorité de régulation des télécommunications à utiliser, pour des systèmes de radiocommunication unilatérale sur des sites à faible portée, des fréquences dans la bande des 26 MHz dont le CSA est affectataire exclusif.