Une nouvelle convention type pour les chaînes du câble

Le CSA a adopté un projet de nouvelle convention type pour les chaînes du câble. Cette convention, qui intègre les dispositions issues de la loi du 1er août 2000, a vocation à s'appliquer, moyennant quelques adaptations, à l'ensemble des chaînes thématiques à l'exception des chaînes cinéma, jeunesse et sport qui, en raison des dispositions spécifiques auxquelles elles sont soumises, se verront proposer un document rédigé différemment.

Les principaux aménagements apportés à cette convention type concernent le renforcement des obligations déontologiques, l'a pplication de la signalétique jeunesse à tous les programmes et non plus seulement aux oeuvres, l'établissement d'un état semestriel du respect des quotas et sa communication au Conseil ainsi que l'adaptation des procédures de sanction.