Une mention écrite en langue étrangère doit faire l"objet d"une traduction au moins écrite

Sollicité par le Bureau de vérification de la publicité (BVP) sur son analyse de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, à la lumière de la circulaire interprétative du 19 mars 1996, le CSA a réaffirmé, dans un courrier adressé au président du BVP, que la traduction exclusivement orale d'une mention écrite, ou bien écrite et orale, en langue étrangère, ne répond pas à l'esprit de la loi.

Celle-ci pose en effet le principe d'une « présentation en français aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère», intelligibilité qui, dans le cas d'une mention en langue étrangère écrite, ou bien orale et écrite, ne peut être satisfaite que par une traduction au moins écrite et clairement lisible.

Le Conseil est en outre soucieux de favoriser l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes télévisés, objectif que le législateur a entendu consacrer à travers la loi du 1er août 2000.

En revanche, un strict parallélisme des formes n'étant pas exigé par la circulaire, une mention orale en langue étrangère peut donner lieu à une traduction soit orale, soit écrite, à condition que cette traduction bénéficie d'une exposition aussi favorable, afin que le téléspectateur puisse appréhender au mieux le discours publicitaire.

En conséquence, le CSA a décidé d'attirer l'attention des chaînes sur la nécessité de ne plus diffuser en l'état les messages Dremel (Dremel Professionnel), Nokia (8210-New Morning), NRJ (Le taxi) et Compacq (Wireless) qui comportent des traductions insuffisamment compréhensibles et contreviennent ainsi à la législation relative à l'usage de la langue française.