Un projet de convention adopté pour la chaîne Loft Story Saison 2

Un projet de convention a été adopté en vue de la distribution sur les réseaux câblés et de la diffusion par satellite de la chaîne Loft Story Saison 2, entièrement consacrée à l'émission de télé-réalité du même nom.

Afin d'éviter les dérives constatées lors de la diffusion de la première édition de Loft Story, le Conseil a intégré dans la convention des articles reprenant les termes des décisions qu'il avait prises en avril et mai 2001.

La convention stipule que la société doit veiller à ne pas diffuser de scènes d'intimité de nature à heurter la sensibilité du jeune public (extrait de l'article 10 de la convention) et à ce que la participation de non-professionnels ne s'accompagne d'a ucune renonciation de leur part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à leurs droits fondamentaux notamment le droit à l'image, le droit à l'intimité de leur vie privée, le droit d'exercer un recours en cas de préjudice (extrait de l'a rticle 11).

La société doit également s'engager à ne pas mettre en avant de manière excessive l'esprit d'exclusion ni à encourager des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre des participants. Elle doit mettre en permanence à la disposition des participants un lieu préservé de tout enregistrement et prévoir des phases quotidiennes de répit d'une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion. Enfin, la société doit informer clairement les participants des capacités du dispositif technique d'e nregistrement, notamment de l'emplacement des caméras et des micros et de leur nombre, de l'existence de caméras infra-rouge ou de glaces sans tain (extrait de l'article 13).

Par ailleurs, la société devra fournir au Conseil toutes les informations permettant à celui-ci de contrôler le respect des obligations auxquelles elles est tenue et des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Ces informations comprennent la communication des contrats conclus avec des non-professionnels, qu'ils l'aient été directement avec elle ou avec la société productrice (extrait de l'article 23).