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Décision du CSA

Transfert de compétences à la communauté urbaine du grand Nancy pour 8 réseaux

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En application d'un arrêté préfectoral étendant les compétences de la communauté urbaine du grand Nancy aux réseaux câblés de radiodiffusion et de télévision, le CSA a transféré à ladite communauté les compétences des huit communes membres de celle-ci sur le territoire desquelles sont établis des réseaux câblés. Il s'agit des communes de Heillecourt, Houdemont, Laxou, Ludres, Pulnoy, Villers-lès-Nancy et Seichamps.
Les douze autres communes membres de la communauté urbaine ne disposent pas encore de réseaux câblés.