Deux réseaux câblés ont vu, avec l'accord du Conseil, leur autorisation d'exploitation transférée à de nouvelles sociétés :
- l'autorisation délivrée à la société NTL Île-de-France pour l'exploitation du réseau câblé desservant le territoire du syndicat mixte Essonne Câble (Essonne), a été transférée à la société IDC Communication SAS ; ce territoire regroupe les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Évry, Lisses et Juvisy-sur-Orge ;
- l'autorisation délivrée à la société TDF Câble Est pour l'exploitation du réseau câblé desservant le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle), a été transférée à la société Régie intercommunale RIV.54.
Décision du CSA
Transfert d'autorisations d'exploitation
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