Traitement du temps de parole de l'UDF : le Conseil répond à M. Jacques-Alain Benisti

À la suite de la saisine de M. Jacques-Alain Benisti, député UMP du Val-de-Marne, demandant de ne plus compter le temps d'intervention dévolu à l'UDF au titre de la majorité parlementaire, le Conseil a répondu en réaffirmant sa doctrine constante : d'une part, il ne saurait, au regard des équilibres prévus par le principe de référence, souscrire à une logique de quotas entre formations politiques, incompatible avec la liberté éditoriale des opérateurs. D'autre part, l'appartenance de l'UDF à la majorité parlementaire ne saurait être reconsidérée qu'à l'occasion d'une rupture manifeste avec la politique du gouvernement, comme par exemple le vote d'une motion de censure.