Top Music : recours gracieux accepté

Le recours gracieux présenté par la société Est Communication (Top Music) à l'encontre de la mise en demeure prononcée par le Conseil le 12 mars 2002 en raison d'une diffusion insuffisante de chansons d'expression française, a été accepté. Mise en garde le 13 février 2002 pour le même motif, la radio a expliqué qu'elle ne pouvait, dans un délai aussi court, se mettre en conformité avec ses engagements conventionnels. Le Conseil a considéré cet argument recevable et a retiré sa mise en demeure.