Toon Disney et Playhouse Disney : avenants aux conventions

Des projets d'avenant aux conventions des chaînes Toon Disney et Playhouse Disney ont été adoptés. Ils modifient, pour les quatre années à venir, les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles sur ces deux chaînes :

- pour les oeuvres d'expression originale française, 30 % en 2003, 33 % en 2004, 36 % en 2005, 40 % en 2006 ;

- pour les oeuvres européennes, 50 % en 2003, 53 % en 2004, 56 % en 2005, 60 % en 2006.