Téva : rappel des règles relatives à la publicité

Le Conseil a écrit à la chaîne Téva pour lui rappeler le nécessaire respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de publicité. En effet, le 15 novembre 2003, des oeuvres audiovisuelles diffusées sur son antenne ont été interrompues par des messages publicitaires suivis de bandes-annonces, pratique contraire à l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui dispose que la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peut faire l'objet que d'une seule interruption et que celle-ci ne doit contenir que des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande-annonce ou bande d'autopromotion.

Par ailleurs, le Conseil a constaté, lors de la rediffusion d'un numéro de l'émission Téva Déco le 16 novembre 2003, la promotion d'informations commerciales constitutive d'une publicité clandestine et, au générique de fin, la mention d'une connexion Minitel en francs et non en euros. Il en a fait la remarque à la chaîne.