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Décision du CSA

Terre d'infos TV : autorisations temporaires

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Assemblée plénière du

Le Conseil a conclu une convention avec l’établissement public dénommé Assemblée permanente des chambres d’agriculture pour la diffusion du service non hertzien Terres d’infos TV pour la période du 30 janvier au 31 mars 2012, et délivré une autorisation temporaire d’émettre en mode numérique hertzien terrestre pour la période du 16 février au 15 mars 2012.