Télévisions locales : une délibération du CSA au sujet de l’attribution de fréquences

Le CSA a rendu publique la délibération suivante - adoptée le 22 mai 2001 - au sujet de l'attribution de fréquences analogiques pour des télévisions locales :

« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est régulièrement saisi de demandes de fréquences analogiques dans le but de lancer des télévisions locales.
Face à ces demandes et en application de l'article 30, alinéas 1 et 2, de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, le Conseil rappelle que, pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, il lui revient de publier la liste des fréquences disponibles, en tenant compte des besoins en ressource radioélectrique propres à assurer le développement de la télévision en mode numérique et de la nécessité de développer en particulier les services de télévision à vocation locale.
Par ailleurs, en application de l'article 53 de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, complétant la loi du 30 septembre 1986 précitée, le Conseil doit arrêter et publier, d'ici le 1er août 2001, une première liste de fréquences disponibles pour les services de télévision à vocation nationale et à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre. L'objectif de la planification conduite par le Conseil est de déployer six multiplex numériques. Si une ou des fréquences supplémentaires sont disponibles dans certaines zones, le Conseil poursuivra alors l'étude des différentes utilisations possibles de cette ressource, tant en numérique qu'en analogique ».