Le Conseil a renouvelé les conventions passées avec les chaînes de télévision locale TV Cristal à Bitche (Moselle), TV8 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), CVS à Creutzwald (Moselle), Pam TV à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), TLVA à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), Pierisel TV à Sélestat (Bas-Rhin), Canal Stim à Stiring-Wendel (Moselle) et Canal Wingen à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), en vue de leur distribution par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
Décision du CSA
Télévisions locales en Auvergne et Alsace : renouvellement de plusieurs conventions
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Assemblée plénière du