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Décision du CSA

Télé Sud Vendée : projet de convention adopté

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée le 18 novembre 1999, le Conseil a adopté un projet de convention et l'a transmis pour signature à l'opérateur.