Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Télé Sud Vendée pourra être reconduite hors appel aux candidatures

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la chaîne Télé Sud Vendée le 18 novembre 1999 et qui arrive à échéance le 1er janvier 2005.

L'audition publique des responsables de la chaîne a été fixée au mardi 16 décembre à 9h.