Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Télé Bleue mise en demeure

Publié le

La chaîne locale Télé Bleue (Nîmes) a été mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois, à l'ensemble de ses obligations légales et conventionnelles.

Elle devra ainsi procéder à l'augmentation de capital prévu par sa convention, produire et diffuser un programme conforme à ses engagements, transmettre au CSA ses comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1998 assorti d'un rapport sur l'e xécution de ses obligations, communiquer au Conseil ses avant-programmes et fournir les enregistrements des programmes diffusés.