Tahiti Nui Télévision (Tahiti) : engagement de deux procédures de sanction

Deux procédures de sanction ont été engagées à l'encontre de la chaîne Tahiti Nui Télévision (TNTV).

La première concerne ses obligations en matière de quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française : la chaîne n'aurait diffusé, d'une part, que 7 % d'oeuvres européennes en 2002 et 5 % en 2003 au lieu des 60 % requis et, d'autre part, 1,5 % d'oeuvres d'expression originale française en 2002 et 1 % en 2003 au lieu des 40 % requis. Tahiti Nui Télévision avait fait l'objet d'une mise en demeure pour ce même motif le 4 septembre 2001.

La seconde procédure de sanction concerne la protection des mineurs. La convention de la chaîne n'autorise la diffusion avant 20h30 d'oeuvres cinématographiques de catégorie III (interdites aux moins de 12 ans) qu'à titre exceptionnel, ainsi que la diffusion d'oeuvres de catégorie IV (interdites aux moins de 16 ans) qu'après 21h. Or, Tahiti Nui Télévision aurait diffusé, d'une part, avant 20h30, seize oeuvres cinématographiques interdites aux moins de 12 ans en 2002 et huit en 2003 et, d'autre part, avant 21h, trois oeuvres interdites aux moins de 16 ans en 2002 et une en 2003. Tahiti Nui Télévision avait également, le 4 septembre 2001, fait l'objet d'une mise en demeure pour ce motif.