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Décision du CSA

TVM (Seine-Saint-Denis) : modification de la commission d'arbitrage

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Assemblée plénière du

Un avenant à la convention conclue le 23 juillet 2003 avec la société Cinéplume et relative à la distribution par câble de la chaîne Télé-Vision Montreuil (TVM) à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il indique la nouvelle composition de la commission d'arbitrage du service.