Un projet d'avenant à la convention de la société Satellimages TV5 portant sur la modification du capital de celle-ci a été approuvé par le CSA.
La nouvelle répartition du capital de TV5 est la suivante :
France 2 17,5 %
France 3 17,4 %
La Sept/Arte 12,5 %
La Cinquième 12,5 %
RTBF 11,1 %
SSR 11,1 %
CTQC 11,1 %
RFO 4 %
INA 2,6 %
Jean Stock 0,05 %
Jacques Chancel 0,05 %
En outre, la société souhaitant désormais diffuser un signal TV5 à destination de la France, la Belgique et la Suisse et un signal différent baptisé TV5 Europe à destination des autres pays européens, le CSA a approuvé un projet de convention relatif au programme TV5 Europe.
Décision du CSA
TV5 : modification du capital et conventionnement de TV5 Europe
Publié le