Le CSA a décidé de ne pas réserver une suite favorable à la demande présentée par la société SVC dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 12 octobre 1999 pour la zone de Remiremont, en raison du caractère lacunaire et approximatif des éléments d'i nformations fournis, tant sur le financement et les perspectives d'exploitation de la chaîne locale que sur le programme proposé, qui n'offrent pas de garanties suffisantes permettant d'assurer une mise en œuvre constante, effective et durable du service.
La société SVC étant la seule candidate à avoir postulé, l'appel a en conséquence été déclaré infructueux.
Décision du CSA
TV locales : l’appel aux candidatures à Remiremont déclaré infructueux
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