Le Conseil a adopté les projets de convention avec les sociétés Canal 32 (Troyes), Centre Communication Touraine Télévision (TV 37 - Tours) et Télé Hautes-Alpes (Gap, Briançon), en vue de la diffusion d'un service de télévision locale par voie hertzienne.
Les projets de TV 37 et de Télé Hautes-Alpes avaient été retenus le 12 décembre 2000, à la suite des appels aux candidatures lancés le 21 décembre 1999. Celui de Canal 32 l'avait été le 16 janvier 2001, à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 12 octobre 1999. Les trois projets de convention prévoient la distribution d'un programme local quotidien d'une durée minimale de deux heures en première diffusion, et un délai de trois mois - et non plus de quinze jours - pour la conservation des enregistrements des émissions, afin d'aligner celui-ci sur le délai relatif à l'exercice du droit de réponse tel qu'il a été modifié par la loi du 15 juin 2000.
Ce nouveau délai de trois mois sera introduit par voie d'avenant dans l'ensemble des des conventions actuellement en vigueur.
Décision du CSA
TV 37 (Tours), Canal 32 (Troyes) et TV Hautes-Alpes (Gap, Briançon) : projets de conventions adoptés
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